« Egalité et citoyenneté »: les députés garantissent l’accès des enfants à la cantine

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Les députés ont garanti jeudi l’accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire lorsque celle-ci existe, lors de l’examen en commission du projet de loi « égalité et citoyenneté », reprenant ainsi une proposition de loi des radicaux de gauche.

Les députés ont adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement du radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg qui reprend sa proposition de loi visant à « garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ». Celle-ci avait été adoptée à l’Assemblée en mars 2015, mais avait été retoquée au Sénat en décembre.

L’amendement stipule, comme le faisait la proposition de loi, que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».

L’exposé des motifs de l’amendement souligne que « dans les années récentes, plusieurs communes ont refusé le droit d’accès aux cantines scolaires aux élèves dont au moins l’un des parents n’exerçait pas d’activité professionnelle. En estimant que celui-ci pouvait prendre en charge le repas de midi de son ou de ses enfants ».

Cela « revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », notent les signataires de l’amendement, estimant qu' »on ne peut admettre une discrimination, fondée sur la situation des enfants et celle de leur famille, qui séparerait les élèves les uns des autres au moment des repas et qui mettrait à l’écart les plus défavorisés ».

Dans un communiqué, le groupe des radicaux de gauche souligne en outre que « la justice administrative a toujours condamné ces non-admissions irrégulières » et qu’il « importait de légiférer, d’inscrire explicitement dans la loi ces principes posés par le juge, pour assurer très nettement leur caractère obligatoire ».

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