Des contrôles renforcés sur les écoles hors contrat et l’instruction à domicile

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Moins de 1% des enfants de 6 à 16 ans sont scolarisés en France dans des écoles hors contrat ou à domicile, mais leur nombre croît d’année en année et le ministère de l’Education a annoncé plusieurs mesures jeudi pour renforcer les contrôles.

Pour les écoles hors contrat, qui scolarisent 56.400 enfants, les autorisations d’ouverture des établissements se feront désormais a priori, et non a posteriori comme c’est le cas actuellement.

« On ouvre plus facilement une école en France qu’un restaurant ou un bar », a regretté la ministre Najat Vallaud-Belkacem lors d’un point presse. Il suffit, pour ouvrir une école primaire par exemple, d’être bachelier, âgé d’au moins 21 ans, disposer de locaux et faire une déclaration en mairie.

Le maire dispose de huit jours pour s’y opposer –un délai très insuffisant selon l’Association des maires de France– et l’Etat (préfet, recteur, procureur) un mois. Une fois ouverte, l’école ne peut être fermée sur décision de justice, un processus long et compliqué selon la ministre.

A partir de la rentrée 2017 –le temps de modifier le Code de l’éducation–, les porteurs d’un projet devront déposer une demande quatre mois au minimum avant l’ouverture de l’école.

Le nombre de pièces du dossier à fournir n’augmente pas et l’accord sera acquis si l’administration ne donne pas de réponse dans un délai de quatre mois, tout refus devant être motivé, a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

Les tenants des écoles hors contrat voient dans ces mesures une tentative d’affaiblir la liberté de l’enseignement, garantie par la loi française.

En plus des 300 inspections diligentées chaque année par l’Education nationale, une vingtaine d’inspections « inopinées » ont été réalisées depuis l’automne dernier dans des établissements signalés par des élus, des associations ou des parents d’élèves.

Huit ont été épinglés pour insuffisance pédagogique et après une 2e inspection, une demande de fermeture auprès de la justice a été déposée pour cinq d’entre eux.

Pour l’instruction à domicile (quelque 25.000 enfants, soit un doublement par rapport à 2007), la rue de Grenelle va renforcer les moyens des inspections, en recourant à des enseignants volontaires et en clarifiant les règles sur les modalités et le lieu des contrôles. Actuellement seuls deux-tiers des familles sont inspectées.

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