Artisans: l’Assemblée réécrit les règles qui avaient été proposées par Macron

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Les députés ont profondément revu et corrigé jeudi les nouvelles règles controversées de qualification des artisans dans le cadre du projet de loi Sapin II, qui ont longtemps été défendues par Emmanuel Macron.

Dans l’hémicycle, le ministre de l’Economie a soutenu l' »équilibre dynamique » trouvé par les socialistes, jugeant que cela permettrait « à des jeunes et moins jeunes de progresser » et d’exercer une activité d’artisan.

Mais, à en croire un élu PS, M. Macron est loin d’être ravi de cette nouvelle formule et « les députés lui ont fait gentiment manger son chapeau ». L’exécutif souhaitait « une sortie de manière apaisée pour tout le monde », selon cette même source.

Issues de son ex-projet de loi Noé, les nouvelles règles proposées par le fondateur du mouvement politique « En Marche » ont suscité une levée de boucliers des artisans, inquiets d’un « nivellement par le bas » et d’une « concurrence déloyale ».

Il était prévu notamment de réduire le nombre d’activités soumises à l’obligation de qualification, pour les ramener à celles présentant des « risques pour la santé et la sécurité des consommateurs ».

De peu, l’Assemblée nationale a rejeté, à main levée et en présence du chef de file des députés PS Bruno Le Roux, des amendements pour supprimer l’article 43 litigieux, venant de socialistes, de radicaux de gauche, du Front de gauche, mais aussi des Républicains.

Peu après une suspension de séance, les députés ont adopté une nouvelle mouture de l’article fondée, à l’initiative du rapporteur Dominique Potier (PS), sur « de nouveaux principes » et promouvant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que « l’interopérabilité » entre métiers connexes. « Le plâtrier peut faire un peu de carrelage », a illustré M. Potier.

En revanche, à la demande du gouvernement, mais aussi d’élus LR, UDI et PS, a été retirée la piste du rapporteur que des « activités multiservices » non soumises à qualification puissent être définies.

« Mobilisation @UPAofficiel a payé », s’est félicitée sur twitter l’Union professionnelle artisanale (UPA) qui, plus tard dans un communiqué, a salué « la sagesse des parlementaires de tous bords ».

Pour l’UPA, désormais il s’agit « de former le plus massivement possible des jeunes par la voie de l’apprentissage », « voie royale pour l’emploi ».

« Il n’y a plus un allègement des qualifications », a souligné la présidente de la commission des Affaires économiques, la socialiste Frédérique Massat. Cette élue de l’Ariège avait elle-même déposé un amendement de suppression, mais a oeuvré avec d’autres jusqu’à la dernière minute pour parvenir à ce vote de compromis, après quasiment deux heures de débats dans l’hémicycle.

Auparavant, des députés de tous bords avaient fustigé le projet initial de réforme, allant « à l’encontre de la formation de 500.000 apprentis » d’ici 2017, objectif de François Hollande (Marie-Lou Marcel, PS), faisant que « le consommateur ne pourra plus s’y retrouver » (Olivier Marleix, LR) ou menaçant « de tirer de nombreux métiers vers le bas » (Huguette Bello, FG).

L’oratrice des députés PS sur ce texte, Sandrine Mazetier, a déploré que le projet de M. Macron ait « provoqué tant d’émotion et d’oppositions » autour d’un projet de loi Sapin II de rassemblement.

Le ministre a encore défendu sa philosophie, approuvée par plusieurs socialistes, de lever les « barrières à l’entrée » de certaines activités.

Il s’est présenté en porte-voix de « ceux qui n’ont pas forcément accédé à ces qualifications » et ont « peu de lobbies », les opposant aux « intérêts » constitués, « fort actifs, en particulier sur les territoires ». Le locataire de Bercy raillait ainsi les pressions sur les députés, alors même que le projet de loi doit réduire l’influence des lobbies.

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