APB : comment contester un refus d’inscription

Un guide en ligne a été publié pour aider les lycéens déçus par les résultats d'Admission Post-Bac.

Résultats APB

© Antonioguillem – Fotolia

Les résultats de la première phase d’Admission Post-Bac (APB) sont tombés hier. Pour les candidats n’ayant été acceptés dans la filière qu’ils convoitaient, l’association Droit des lycéens a publié un Guide des recours gratuit en ligne, pour les aider à contester un refus d’inscription.

La pré-sélection d’APB « illégale »

Selon l’association, « la pré-sélection opérée par le système concernant les licences à capacité d’accueil limitée, dites ‘en tension’ (selon les académies, licences simples de droit, psychologie, économie, sciences politiques, ou STAPS, PACES,…) » est « illégale ». Si un candidat s’est vu refuser l’accès à l’une de ces filières, il « est fort probable [qu’il puisse] faire un recours ».

Le guide décrit les étapes de la procédure à mener pour contester la décision d’APB : l’envoi d’un courrier au président de l’université et au Recteur chancelier en réitérant la demande d’inscription dans la formation refusée par APB, et la marche à suivre selon la réponse (ou l’absence de réponse) reçue. La procédure peut nécessiter le dépôt de recours devant le tribunal administratif ; l’association détaille dans le guide les arguments à développer et les textes à citer.

La publication du guide a été accompagnée par un avocat au barreau de Bordeaux, Me Jean Merlet-Bonnan.

Près de la moitié des premiers voeux validés

L’association Droit des lycéens avait déjà poussé le ministère de l’Education nationale à publier, il y a quelques mois, l’algorithme de la plate-forme Admission Post-Bac, pour lever le voile sur l’opacité de ses critères de sélection. Le ministère l’avait partiellement fait, début juin, en mettant en ligne un schéma accompagné d’explications sur le fonctionnement de la plate-forme, mais pas le code-source réclamé par l’association.

Cette année, parmi les 761 659 candidats qui avaient confirmé au moins un voeu sur APB, 80,6 % ont eu une proposition dès le 1er tour, et 48,1 % des premiers voeux ont été acceptés. Selon le ministère de l’Education nationale, dans certaines filières « en tension » (droit, psychologie et PACES),  où le nombre de demandes est généralement supérieur au nombre de places, « le nombre de propositions d’admission a dépassé le nombre de vœux 1 ». En STAPS, en revanche, « 73,3% des vœux 1 ont été satisfaits ». Deux autres phases d’admission sont prévues avant la rentrée : du 23 au 28 juin et du 14 au 19 juillet. Les candidats sur liste d’attente peuvent donc encore espérer obtenir, lors de ces deux vagues, l’affectation qu’ils convoitent.

1 commentaire sur "APB : comment contester un refus d’inscription"

  1. ninon  10 juin 2016 à 8 h 50 min

    Bonjour,
    J’ai été refusée en licence dîte libre et qui devait avoir la capacité d’accueillir tout le monde. Alors qu’on nous avait clairement dit qu’on était sur d’obtenir une licence avec pastille verte.
    Je me retrouve dont sans orientation en terminale ES tout en ayant 15 de moyenne.Signaler un abus

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