Sapin II: les artisans appellent à retirer l’article sur les qualifications

logo AFP

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a appelé lundi les députés à retirer du projet de loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique, dont l’examen débute à l’Assemblée, l’article supprimant l’exigence de qualification imposée pour exercer certains métiers.

« Alors que le 6 juin marque le début de l’examen en séance publique du projet de loi Sapin II, l’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 du texte gouvernemental », écrit l’organisation patronale dans un communiqué.

« La suppression des qualifications tendrait à appauvrir très rapidement les savoir-faire artisanaux qui pourtant contribuent à l’attractivité de la France et à la renommée de ses produits », souligne-t-elle.

Par ailleurs, cette disposition « serait également dangereuse pour le consommateur qui ne disposerait plus de garanties quant au professionnalisme des artisans auxquels il ferait appel », fait-elle valoir.

L’UPA déplore que le gouvernement, qui compte « libérer la création d’entreprise » par ce biais, n’ait fourni aucun « objectif chiffré ».

A l’inverse, selon l’organisation, « l’artisanat figure parmi les secteurs où l’entrepreneuriat s’est le plus développé ces dernières années, avec la création de 300.000 entreprises supplémentaires (sur un total de 1,1 million d’entreprises artisanales) en moins de 20 ans ».

L’article devrait faire l’objet d’amendements de suppression émanant de divers groupes.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous