Réforme du collège: le Conseil d’Etat rejette l’essentiel des recours

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Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi l’essentiel d’une dizaine de recours contre la réforme du collège prévue pour la rentrée 2016, annulant des dispositions sur la durée journalière des élèves.

Est ainsi annulée la disposition du décret prévoyant que les élèves de sixième ne devraient pas avoir en principe plus de six heures d’enseignement par jour et que la pause déjeuner de tous les collégiens devrait durer au moins une heure trente, précise-t-il dans un communiqué, car ce décret aurait dû être pris après avis du Conseil d’Etat.

La plus haute autorité administrative a ainsi suivi dans sa décision les conclusions de son rapporteur public, présentées en audience le 11 mai, portant sur une dizaine de recours contre le décret et l’arrêté sur la réforme qui émanaient d’associations disciplinaires comme « Arrête ton char » (professeurs de langues anciennes) ou l’Adeaf (professeurs d’allemand), du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, de simples enseignants, d’une députée européenne…

Le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’arrêté sur la réforme du collège, qui institue les horaires des enseignements communs des élèves, ainsi que des enseignements de complément (l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ou EPI, nouvellement créés).

Najat Vallaud-Belkacem s’est félicitée dans un communiqué de cette décision « qui valide les principes de la réforme du collège ». La nouvelle organisation « s’appliquera donc dès la rentrée 2016 », ajoute la ministre de l’Education nationale.

Concernant les amplitudes horaires annulées pour les élèves de sixième, la ministre « prend acte de cette décision » et « demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de sixième soit respecté ».

Le décret sur la réforme du collège avait été adopté par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), qui représente la communauté éducative, mais il a fait l’objet d’une vive opposition de syndicats qui ont recueilli 80% des voix aux élections professionnelles.

Parmi les points-phares de la réforme figurent plus d’interdisciplinarité (cours mêlant par exemple français et histoire), une autonomie accrue des établissements, une deuxième langue vivante dès la cinquième, un accompagnement personnalisé pour tous les élèves, mais aussi la disparition d’une partie des classes bilangues (où deux langues étrangères sont enseignées dès la sixième), ainsi que la fin des options latin-grec remplacées par des modules langues et culture de l’Antiquité et des enseignement de complément.

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