Coupes budgétaires CNRS et CEA: désaccord des commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat avec le gouvernement

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Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et celle du Sénat ont marqué mardi, séparément, leur désaccord avec les coupes budgétaires prévues par le gouvernement sur des fonds du CNRS et du CEA à hauteur de 114 millions d’euros, sur fond de vives protestations dans la recherche.

Dans une salle inhabituellement garnie pour un mardi et après une vingtaine d’interventions, de gauche et de droite, les membres de la commission de l’Assemblée ont suivi l’avis de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) sur les « difficultés » des annulations de crédits touchant la Recherche et l’Enseignement supérieur.

« Au regard des enjeux de recherche de la France », la ponction globale de 114 millions d’euros en 2016 sur le Commissariat à l’énergie atomique et le Centre national de la recherche scientifique, « part importante de la trésorerie des deux opérateurs », « peut endommager de manière durable l’effort de recherche mené », est-il écrit dans le quatrième volet de l’avis, consultatif, sur un projet de décret d’avance détaillant plus d’un milliard d’euros d’économies.

La rapporteure générale y « recommande » de renoncer à ces annulations de crédits, jugeant que « d’autres solutions peuvent être envisagées pour respecter l’équilibre budgétaire, sans avoir à impacter l’effort de recherche ».

Cet avis avait été écrit « avant que des tribunes puissent émerger sous des signatures extrêmement importantes », a tenu à préciser Mme Rabault, dans une allusion aux sept prix Nobel français et au lauréat de la Médaille Fields ayant dénoncé lundi la décision gouvernementale comme « un suicide scientifique et industriel ».

Chef de file des socialistes de la commission, Dominique Lefebvre, qui aurait préféré une rédaction alternative, a évoqué les assurances gouvernementales que les économies ne viseraient que fonds de roulement et trésorerie.

De son côté, la commission des finances du Sénat a émis un avis défavorable sur le projet de décret d’avance du gouvernement, en particulier sur « la réduction des moyens alloués aux opérateurs de la recherche » ainsi que sur les annulations relatives aux aides à la pierre (150 millions d’euros), « incohérentes avec les engagements pris par le président de la République de sanctuariser voire d’augmenter ces crédits ».

Autre motif de griefs pour les sénateurs, « le montant des crédits de paiement ouverts, soit 1,1 milliard d’euros (contre 308 millions d’euros dans le décret d’avance pris en mars 2015), justifiait leur inscription dans le projet de loi de finances pour 2016 ». Ces ouvertures de crédits sont pour l’essentiel liées à la mise en place du plan d’urgence pour l’emploi.

Les sénateurs affirment aussi que « certaines dépenses étaient parfaitement prévisibles », en particulier, l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA). Quant à l’annulation de 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur le compte spécial « Participations financières de l’État », elle « surprend » les sénateurs « à l’heure où le gouvernement réfléchit à la recapitalisation de certaines entreprises du secteur de l’énergie ».

La ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem a affirmé, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, que les coupes « n’auront aucun impact sur l’activité des organismes de recherche », martelant que « le gouvernement a toujours soutenu la recherche et continuera ».

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