Loi travail: « Nous avons trouvé un compromis équilibré » (El Khomri)

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« Nous avons trouvé un compromis équilibré » sur le projet de loi travail, a affirmé mardi la ministre du Travail Myriam El Khomri au lendemain d’annonces par le Premier ministre de mesures en faveur des jeunes, dont une, portant sur la surtaxation des CDD, vivement décriée par le patronat.

« Cette loi n’a jamais été une loi pro-patron et cette loi n’est pas aujourd’hui une loi anti-patron », a déclaré la ministre du Travail sur Radio Classique.

« Cette loi vise à encourager l’emploi durable, c’est-à-dire l’emploi en CDI », a-t-elle poursuivi.

Manuel Valls a annoncé un amendement au projet de loi travail pour rendre obligatoire la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage et « renchérir » ainsi « les contrats courts » (CDD, intérim).

Les modalités de la mesure doivent être définies par les partenaires sociaux durant la négociation en cours sur l’assurance chômage.

Si la surtaxation de certains contrats courts existe déjà, l’annonce du gouvernement néanmoins a hérissé le patronat, la CGPME notamment dénonçant « un coup de poignard porté dans le dos des entreprises ».

Les syndicats de salariés ont eux été choqués par cette incursion dans le pré carré des partenaires sociaux et l’interférence de la loi dans la négociation.

« Cette modulation, notamment des taxations, existe aujourd’hui. Elles ont été mises en place il y a deux ans par les partenaires sociaux. Elles n’ont pas eu l’effet escompté, c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu moins d’utilisation de CDD parce que la surcotisation a été modeste et elle ne concernait pas l’ensemble des contrats », a reconnu la ministre.

« L’objectif, c’est que nous affichons dans la loi, l’impulsion politique du gouvernement (…). Nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent moduler les cotisations, mais c’est aux partenaires sociaux d’en mettre en oeuvre les modalités », a insisté Mme El Khomri.

« Nous avons toujours dit que nous avions un problème dans notre pays qui est le recours abusif de CDD », a également souligné la ministre rappelant que « 50% des CDD signés » concernaient des durées de travail de moins d’une semaine, et que « neuf embauches sur dix » se font en CDD.

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