Programme d’investissements d’avenir: des effets positifs, et des dérives (rapport)

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Le Programme d’investissements d’avenir (PIA), lancé en 2010, « a produit des effets positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs », mais « a subi des dérives qui l’ont partiellement éloigné des objectifs initiaux », estime un rapport d’évaluation de France Stratégie présenté mardi.

Au chapitre des satisfactions, ce rapport « à mi-parcours » note que l’effort d’investissement dans la recherche a été « significatif » avec une montée en puissance du programme et que le suivi financier exercé par le Commissariat général à l’investissement (CGI) est « robuste ».

Le comité d’examen, présidé par l’ancien président de la Banque européenne d’investissement (BEI) et ancien ministre belge des Finances, Philippe Maystadt, souligne aussi que le recours à des jurys indépendants « a permis l’émergence de projets ignorés dans les procédures traditionnelles » et que « la culture de l’évaluation a progressé ».

Le PIA apparaît comme « une méthode originale de modernisation », qui pourrait donner des résultats et faire bouger les lignes dans d’autres domaines, comme l’éducation ou la santé, estime encore le rapport. Au total, une « appréciation globalement positive, mais un essai encore à transformer », résume-t-il.

Parmi les « dérives » relevées, le fait que certaines actions ne financent pas des dépenses exceptionnelles d’investissement, mais servent à remplacer des crédits supprimés.

Le document pointe aussi un effet de levier « pas toujours perceptible », vis-à-vis des financements privés, et le fait que dans certains cas, la « défaillance de marché » que doit pallier le PIA « n’est pas (ou plus) évidente », notamment dans le numérique.

Les principes du programme ont aussi « parfois été écartés pour satisfaire des demandes locales, politique ou syndicales », selon le rapport, qui cite l’action « aide à la décentralisation ».

Les programmes d’investissements d’avenir ont été lancés en 2010: le premier PIA était doté de 35 milliards d’euros et le deuxième en 2013 de 12 milliards. Le gouvernement Valls a confirmé début mars le lancement d’un troisième programme (PIA 3) doté de 10 milliards d’euros.

Dans la perspective du PIA 3, le rapport appelle à utiliser ces moyens plus limités « de la manière la plus efficiente possible », et donc à « ne pas (les) disperser » dans de nouvelles actions de court terme, à « refuser désormais toute action de substitution budgétaire » et à « ne pas poursuivre des actions qui font double emploi » avec d’autres financement disponibles.

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