Loi travail: Valls revient notamment sur les indemnités prud’homales, appelle à un « nouveau départ »

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Manuel Valls a présenté lundi une version « corrigée » du projet contesté de loi travail, en revenant notamment sur une de ses mesures phares, le plafonnement des indemnités prud’homales – dont le barème ne sera plus qu' »indicatif » – et a appelé à « un nouveau départ » pour ce texte.

Les réactions « suscitées, les questionnements, les inquiétudes » soulevées par l’avant-projet de loi « ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation », qui a permis « d’enrichir, d’améliorer, d’approfondir cette réforme », a affirmé le Premier ministre. « C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle », a-t-il ajouté, dans son discours devant les partenaires sociaux, dont l’AFP a obtenu copie.

« Nous avons construit, ensemble, une réforme intelligente, audacieuse, et nécessaire », a ajouté M. Valls, faisant état d’échanges « utiles » avec les partenaires sociaux. « Ne rien changer, faire le choix du statu quo, dans un monde qui change, ce serait condamner notre modèle social », a-t-il ajouté à leur adresse.

Une des mesures-phares du projet de loi travail, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ne sera finalement qu' »indicatif ». Cette mesure suscitait l’hostilité de l’ensemble des syndicats.

Le barème indicatif sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l’avant-projet de loi, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l’ancienneté du salarié, a indiqué Matignon.

Sur les conditions des licenciements économiques, autre point fortement contesté par les syndicats, les nouveaux critères seront maintenus, mais avec un contrôle accru du juge. Celui-ci pourra ainsi vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier et, le cas échéant, requalifier les ruptures en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

– Accompagnement renforcé –

Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation.

La projet de loi « corrigé » réduit aussi le champ laissé aux décisions unilatérales des chefs de petites et moyennes entreprises. « Il n’y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif », a annoncé le Premier ministre aux partenaires sociaux.

Les PME devront notamment passer par un accord pour appliquer le forfait-jours. Si elles ne disposent pas de représentation syndicale, elles pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat, comme le réclamaient les syndicats dits « réformistes ».

A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, a annoncé Matignon. L’avant-projet de loi fixait le droit supplétif en peu en-dessous du droit actuel, pour inciter les partenaires sociaux à négocier.

En matière de formation, le nouveau projet prévoit également de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans », selon M. Valls.

Il prévoit également une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017.

Destiné aux jeunes qui n’ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

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