Des universitaires proposent un « autre code du travail », plus protecteur

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Inciter à réduire le temps de travail, mieux contrôler le forfait-jours, promouvoir la notion de « temps libre »… Dix-huit universitaires ont présenté mercredi une alternative au projet de réforme du code du travail, qu’ils jugent « menaçant ».

Le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri est « sans doute plus menaçant que ce qu’on imaginait », a déclaré à la presse le professeur Emmanuel Dockès (université de Nanterre), qui anime les travaux du groupe.

« On nous a vendu une simplification et, en réalité, cette refonte produit un code encore plus volumineux et complexe », a-t-il dénoncé, estimant que le texte, comportant des mesures « honteuses », n’était pas amendable.

Pourtant, le code du travail, « qui est profondément abîmé, lacéré », « mérite d’être très profondément réformé », a-t-il plaidé.

Son groupe d’universitaires s’est lancé dans l’écriture d’un « autre code du travail », en s’attaquant d’abord, comme le gouvernement, au chapitre relatif au temps de travail. Il compte parvenir à un « code complet en septembre ».

Cette réécriture « réaffirme le principe des 35 heures hebdomadaires » et impose « des contreparties » en cas de modulation du temps de travail, selon Morgan Sweeney, de l’université Paris-Dauphine.

Par exemple, en cas d’annualisation du temps de travail, l’employeur devrait, en contrepartie, « abaisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 35 à 34, 33 ou 32 heures, selon les cas », a illustré M. Dockès.

Les universitaires proposent aussi de maintenir le taux de majoration des heures supplémentaires à 25%, mais de le passer à 50% dès la 7e heure supplémentaire, au lieu de la 9e.

« Un employeur pourrait toujours faire travailler beaucoup ses salariés, mais ce serait plus coûteux, afin d’inciter à la réduction du temps de travail et à l’embauche de plus de salariés », a expliqué Emmanuel Dockès.

Les universitaires prônent aussi de mieux encadrer le forfait-jours, permettant de rémunérer les salariés autonomes en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année.

Ils proposent de « mettre en place un contrôle du forfait-jours par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », qui devraient alerter l’employeur en cas de « surcharge de travail », ont indiqué Cécile Nicod et Carole Giraudet, de l’université Lyon-2.

Enfin, les universitaires souhaitent sortir de l’opposition entre temps de travail et temps de repos », qu’ils jugent « archaïque », en instaurant la notion de « temps libre ».

« L’idée, c’est de promouvoir une protection renforcée de ce temps, qui devrait être protégé du pouvoir de direction de l’employeur », a expliqué Christophe Vigneau, de l’université Panthéon-Sorbonne.

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