Valls propose aux départements le principe d’une prise en charge du RSA par l’Etat

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Manuel Valls a proposé aux départements le principe d’une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, à indiqué jeudi soir l’Hôtel Matignon.

Au cours d’une rencontre avec les responsables de l’Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre a proposé « une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi », écrit Matignon dans un communiqué.

La rencontre avait pour but de trouver des solutions pour faire face aux difficultés des départements à financer les allocations sociales, principalement le RSA, qui pèsent lourdement sur leurs budgets.

Des « discussions approfondies » vont être engagée prochainement entre l’ADF et les ministres concernés, Jean-Michel Baylet (aménagement du territoire), Christian Eckert (budget) et Estelle Grelier (collectivités territoriales).

Ces discussions doivent se tenir « autour des principes proposés par le Premier ministre », précise Matignon : Une prise en charge de l’Etat « sur la base des dépenses de l’année N-1 », c’est à dire 2016. « Le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE et les DMTO ». Enfin, la mise en oeuvre « de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion… »

Selon Matignon, la proposition porte sur une recentralisation du RSA « au 1er janvier 2017 ».

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