Prof autorisé à exercer malgré une condamnation en Grande-Bretagne: le SNES s’en prend à la ministre

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Le syndicat d’enseignants, le SNES, a vivement protesté lundi contre la mise en cause, selon lui, par la ministre de l’Education des représentants syndicaux dans l’affaire d’un professeur de l’Essonne autorisé à exercer malgré une condamnation pour agression sexuelle sur mineur en Grande-Bretagne.

Pour le SNES, principal syndicat d’enseignants du second degré, la réaction de Najat Vallaud-Belkacem « témoigne d’une méconnaissance grave du fonctionnement de l’institution qu’elle dirige et d’une volonté de jeter l’opprobre sur les représentants du personnel pour mieux se défausser des responsabilités qui lui incombent ».

Vendredi, la ministre avait révélé qu’un enseignant en mathématiques d’un collège de Villemoisson-sur-Orge (Essonne), mis en examen pour agression sexuelle d’un mineur de moins de 15 ans hors de l’établissement scolaire, avait déjà été condamné à 15 mois de prison pour des faits similaires en Angleterre en 2006. A son retour en France courant 2007, il avait cependant été autorisé à exercer son métier par la commission paritaire de l’Éducation nationale.

Un dysfonctionnement « insupportable », avait déclaré la ministre, annonçant la mise en place d’une enquête administrative.

Les commissions administratives paritaires (CAP) disciplinaires sont constituées à parité égale de représentants de l’administration (le rectorat) et de représentants syndicaux du personnel.

Dans l’affaire traitée, les 35 membres (un nombre impair qui s’explique vraisemblablement par l’absence d’un des membres) avaient décidé à l’unanimité de réintégrer le professeur, malgré sa condamnation pour relations sexuelles avec un enfant, selon les faits relatés par la ministre.

Dans son communiqué, le SNES-Versailles, académie dont dépend l’Essonne, rappelle que la CAP disciplinaire n’a qu’un rôle consultatif et que la décision finale appartient au recteur et au ministre, « et à eux seuls ». Une CAP « n’a aucun pouvoir d’investigation et émet un avis sur la base des seuls éléments portés à sa connaissance par l’administration », ajoute la section départementale.

« Cette instance n’est en effet que consultative, la décision est prise par le recteur », confirme Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, qui n’avait pas de représentant en 2007 au sein de la CAP de Versailles. « Mais lorsque la recommandation est donnée à l’unanimité comme cette fois-là, en général, le recteur suit l’avis ».

« Est-ce que tout le monde a eu l’accès au dossier? Que disaient précisément les éléments du dossier? Les pièces en anglais, ont-elles été traduites? », s’interroge-t-il, rappelant que parfois, « des dossiers se dégonflent lors de leur passage en CAP ». « Ce sera à l’enquête administrative de répondre à ces questions ».

« Nous ne sommes pas des juristes et il sera peut-être nécessaire de revoir les procédures de ces commissions », selon le représentant du SE-Unsa.

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