Le Sénat adopte en nouvelle lecture une proposition de loi sur « la protection de l’enfant »

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Le Sénat a adopté jeudi en nouvelle lecture après l’avoir amendé une proposition de loi sénatoriale sur « la protection de l’enfant », visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.

188 sénateurs de droite et du centre ont voté pour et 28, écologistes et communistes, s’y sont opposés. Les socialistes et le RDSE à majorité PRG se sont abstenus.

Le texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, a pour ambition d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé, et d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme.

Il doit à présent retourner à l’Assemblée qui aura le dernier mot. Sénateurs et députés avaient échoué à trouver une version commune en commission mixte paritaire (CMP).

Les deux principaux points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée portaient notamment sur la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, que le Sénat voulait supprimer, et la gestion de l’allocation de rentrée scolaire, lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance.

En nouvelle lecture, les sénateurs ont confirmé le principe, qu’ils défendaient, selon lequel l’allocation de rentrée scolaire est versée à l’aide sociale à l’enfance lorsque cet enfant lui est confié.

Ils ont aussi autorisé l’utilisation de test osseux à des fins de détermination de l’âge uniquement sur décision d’un juge des enfants.

Ils ont par ailleurs confirmé la mise en place d’un comité d’éthique dans chaque département pour statuer sur la majorité ou non d’un jeune.

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