L’Assemblée adopte en nouvelle lecture une proposition de loi sur « la protection de l’enfant »

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L’Assemblée nationale a adopté mercredi en nouvelle lecture une proposition de loi sénatoriale sur « la protection de l’enfant », visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.

La secrétaire d’Etat à la Famille, Laurence Rossignol, a salué un texte qui s’est « considérablement enrichi au cours de son chemin parlementaire » qui a duré environ un an.

Si sénateurs et députés ont échoué mi-janvier à trouver une version commune en commission mixte paritaire (CMP), « nous sommes néanmoins très proches de voir les nombreuses avancées de cette proposition de loi adoptées », a-t-elle ajouté au début des débats.

Le texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, a pour ambition d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé, et d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme.

Au nom des députés UDI, Arnaud Richard, a souligné le « large consensus », malgré l’échec de la CMP entre les deux chambres, sur « la nécessité que cette proposition de loi vienne à jour ». Isabelle Le Callennec (Les Républicains) a jugé important de « prendre ce sujet à bras le corps » alors qu’il y a « de plus en plus d’enfants placés » auprès de l’aide sociale à l’enfance, évoquant une loi qui « présente de sérieuses avancées ».

Les deux principaux points de désaccord entre Sénat, à majorité de droite, et Assemblée portaient notamment sur la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, que le Sénat voulait supprimer, et la gestion de l’allocation de rentrée scolaire, lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance.

Les députés n’ont pas fait mercredi soir de modification substantielle dans l’hémicycle.

Ils ont rejeté notamment des amendements écologistes et du Front de gauche visant à exclure toute utilisation d’un test de maturation osseuse, dentaire ou pubertaire, jugés inefficaces.

Le texte doit être à nouveau examiné au Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une lecture définitive.

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