Grève : lettre d’information du ministère de l’Éducation nationale sur les préavis

Le ministère de l’Éducation nationale a publié le 31 décembre dernier une lettre d’information rappelant que dans le premier degré, tout préavis de grève doit être précédé de négociations.

© zuchero - Fotolia.com

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Dans une lettre d’information datée du 31 décembre 2015, le ministère de l’éducation nationale a tenu à rappeler les règles inhérentes à l’élaboration d’un préavis de grève dans le premier degré.

Une procédure de négociation préalable obligatoire

L’institution rappelle que la loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil des élèves pendant le temps scolaire, et que la bonne organisation de ce dispositif « suppose de prévenir autant que possible le déclenchement de la grève ».

Ainsi, un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré «ne peut désormais être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales qu’à l’issue d’une négociation préalable dont l’organisation incombe à l’État ». Un décret du 1er décembre 2008 précise l’organisation et le déroulement de cette négociation.

Réduire la gêne occasionnée et améliorer le dialogue social

Un syndicat qui souhaite déposer un préavis de grève doit alors notifier par écrit les motifs invoqués à l’autorité administrative compétente. Cette autorité a ensuite trois jours pour réunir les représentants de l’organisation syndicale. Les protagonistes ont dès lors huit jours pour mener la négociation. Lorsque celle-ci arrive à son terme,un relevé de conclusions est rédigé et porté à la connaissance des personnels enseignants concernés.

Avec ce dispositif, le ministère espère réduire la gêne occasionnée les jours de grève, tout en « améliorant le dialogue social ».

1 commentaire sur "Grève : lettre d’information du ministère de l’Éducation nationale sur les préavis"

  1. pierre  4 janvier 2016 à 15 h 52 min

    la réforme du collège a entrainé des mouvements de protestation importants.
    Madame la ministre de l’éducation nationale a refusé tout dialogue. Elle a passé sa réforme en force au lendemain d’une manifestation d’opposition importante.
    La M.E.N. refuse le dialogue social.
    Elle n’a jamais reçu les opposants à la réforme.
    Dans ces conditions, il ne peut y avoir d’amélioration d’un dialogue social qui est refusé par la M.E.N.Signaler un abus

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