Nomination des recteurs sans doctorat : la CPU veut faire annuler le décret

Le président de la CPU va engager un recours en annulation contre un décret ouvrant la possibilité de nommer des recteurs ne possédant pas de doctorat.

© davis - Fotolia

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La Conférence des présidents d’université (CPU) va autoriser son président Jean-Loup Salzmann à déposer un recours en annulation contre deux décrets du 10 décembre 2015 modifiant les modalités de nomination des recteurs. Le premier décret « ouvre la possibilité de nommer recteur des personnes qui ne sont pas titulaires d’un doctorat. Il prévoit, dans cette hypothèse, l’intervention d’une commission chargée de rendre un avis permettant d’apprécier l’aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur ». Quant au second décret, il « précise que la commission, chargée d’émettre un avis permettant d’apprécier l’aptitude de personnes non titulaires du doctorat à exercer les fonctions de recteur, est composée de six membres nommés pour une durée de trois ans ».

La CPU met en avant « plusieurs vices substantiels de formes à l’encontre des textes incriminés » et interroge « la légitimité d’un recteur à exercer la tutelle sur les universités sans être titulaire du diplôme le plus élevé attestant d’une connaissance et d’une pratique suffisantes de la recherche ».

Le syndicat des enseignants du supérieur Snesup-FSU s’insurge également contre les dispositions de ces décrets, qu’il interprète comme une « atteinte à la reconnaissance du doctorat« . Il dénonce également « le passage en force » du ministère à ce sujet, les décrets ayant été entérinés « contre l’avis du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) ».

Source(s) :
  • AEF

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