Inutile de légiférer sur le voile à la fac, juge l’Observatoire de la laïcité

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L’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre estime qu’il n’est « ni utile ni opportun » de légiférer sur le port des signes religieux, dont le foulard islamique, par les étudiants, dans un avis très attendu rendu public mardi.

Dans son avis « laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public », cette commission d’experts, hauts fonctionnaires et personnalités politiques qui dépend de Matignon fait une vingtaine de recommandations.

Elle commence par dresser un état des lieux qui « révèle une situation globale respectueuse de la laïcité », avec seulement 130 cas de « désaccords ou conflits ponctuels » lui ayant été remontés, pour un total de 130 universités et établissements rassemblant environ 2 millions d’étudiants.

L’observatoire rappelle que « le principe de laïcité ne fait pas obstacle à ce que des étudiants portent des signes et tenues manifestant leur appartenance religieuse », dès lors que « leur comportement n’est pas prosélyte et ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’établissement ».

Les facs sont en effet dotées d’un statut d’autonomie par rapport aux autres services publics, en vertu de la « franchise universitaire » héritée du Moyen-Age, et le Code de l’éducation consacre la liberté d’expression des usagers de l’enseignement supérieur, sous réserve du respect de l’ordre public.

Dans son avis, l’observatoire « n’estime ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur publics ».

A droite et à l’extrême droite mais aussi dans une partie de la gauche laïque et jusqu’au sein du gouvernement, un débat avait été relancé, après les attentats de janvier, sur la nécessité d’étendre à l’université la loi de 2004 interdisant à l’école les signes religieux ostensibles.

L’Observatoire de la laïcité conseille toutefois aux établissements publics d’enseignement supérieur, parmi ses principales recommandations, de se doter d’un « règlement intérieur rappelant avec fermeté et clarté les règles applicables en matière de laïcité et de gestion du fait religieux ».

Il souhaite aussi que ces structures rédigent une « charte d’établissement » à remettre à « chaque étudiant » et « chaque nouvel enseignant », titulaire ou vacataire, pour « informer sur les droits et obligations de chacun ».

En outre, l’observatoire préconise l’instauration d’un « référent laïcité dans chaque université », qui aura pour mission de « dresser un état des lieux objectifs de la situation au sein de son établissement » et « participera à la résolution des éventuels conflits ».

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