Droit d’accès à la cantine pour tous les enfants: les sénateurs disent non

logo AFP

Les sénateurs ont rejeté mercredi une proposition de loi destinée à assurer l’accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu’à ceux dont les parents travaillent.

Le rapporteur du texte au Sénat Jean-Claude Carle (Les Républicains, LR) a jugé que cet accès était déjà garanti par la loi. Le texte du radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg devrait repartir devant les députés, qui l’avaient adopté en première lecture.

Au Sénat, il a totalisé 201 voix contre (LR, centristes, et RDSE (à majorité PRG) à l’exception du président du groupe Jacques Mézard) et 140 pour (socialistes, Communiste républicain et citoyen (CRC) et écologistes).

Ce texte est « inutile, inopportun, et inopérant », a déclaré M. Carle en rappelant qu' »une jurisprudence constante censure les règlements intérieurs discriminatoires à l’encontre de certains enfants, handicapés notamment ». « C’est un texte d’affichage qui légifère hors-sol », a-t-il ajouté.

Pour Michel Amiel (RDSE), les conséquences financières du texte « sont incertaines alors que la réforme de la dotation globale de fonctionnement a été reportée à l’année prochaine ».

« Au-delà du droit, mais se reposant néanmoins sur lui, et afin d’éviter des situations humaines douloureuses et parfois humiliantes vécues par les enfants, il importe d’inscrire dans la Loi le principe posé clairement par le juge pour assurer leurs caractères obligatoire », leur a répondu Yannick Vaugrenard (PS).

« La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes, mais quand elles en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement », a-t-il rappelé. « Dès lors, la restauration scolaire est soumise au principe d’égalité auquel le Conseil constitutionnel reconnaît, depuis 2013, une valeur constitutionnelle qui impose l’égalité des usagers devant le service public », a dit le sénateur de Loire-Atlantique.

Pour la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, « alors que nous traversons des temps difficiles », il faut renforcer les services publics, « surtout ceux qui bénéficient aux plus jeunes ».

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous