Compte personnel d’activité: les partenaires sociaux invités à engager la négociation

logo AFP

Le ministère du Travail a demandé aux partenaires sociaux d’engager la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupera dans un premier temps le compte personnel de formation et le compte pénibilité, a-t-on appris lundi auprès du ministère.

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, le CPA doit rattacher l’ensemble des droits sociaux à la personne et non plus au contrat de travail et est annoncé pour le 1er janvier 2017.

Le projet de loi présenté début 2016 « tiendra compte des résultats de la négociation », qui devra « aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier » du CPA, selon le document d’orientation que le gouvernement a envoyé samedi aux organisations syndicales et patronales, et révélé par l’agence AEF (économique et financière).

Pour la première phase de sa mise en oeuvre en janvier 2017, le CPA « devra intégrer le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité ». Les partenaires sociaux sont « invités à négocier pour enrichir » cette « première étape » en intégrant des droits complémentaires, comme le compte épargne temps (CET), explique le ministère.

Autre champ ouvert à la négociation: les règles d’utilisation des droits – et « points » – acquis, notamment leur « fongibilité », c’est-à-dire la possibilité de les convertir (les droits en CET pourraient par exemple être utilisés en formation, ou l’inverse), « les conditions d’activation du CPA, ainsi que son financement ».

La création du CPA « s’accompagnera de la mise en place d’un portail numérique des droits sociaux au périmètre plus large puisqu’il pourra donner progressivement accès à l’ensemble des droits liés à la carrière professionnelle (retraite, assurance chômage, etc.) », détaille-t-il. Sur ce projet, les partenaires sociaux pourront être « parties prenantes ».

Comme annoncé par Manuel Valls lors de la conférence sociale du 19 octobre, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification bénéficieront d’un « abondement de leur compte d’une nombre d’heures de formation leur permettant d’obtenir un premier niveau de qualification ».

Sur cette question de l’abondement, un dialogue « quadripartite » sera engagé entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, indique le document.

Plus largement, le gouvernement invite les partenaires sociaux à établir un « agenda de discussions » sur la sécurisation des parcours professionnels (dont le CPA serait une première étape) dans le courant de l’année 2016.

Ils pourraient notamment aborder les conditions d’accès à certains droits (congé parental, congé de formation, indemnisation des congés maternité et maladie…) qui peuvent être des freins à la transition professionnelle et à la mobilité géographique, « obstacle majeur à la lutte contre le chômage », selon le ministère.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous