Le Sénat veut interdire définitivement aux pédophiles toute activité avec des mineurs

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Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi prévoyant d’interdire de manière définitive à une personne ayant été condamnée pour agressions sexuelles sur mineurs d’exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des mineurs.

Le texte a été voté à main levée par les sénateurs Les Républicains (LR), UDI-UC et RDSE (à majorité PRG). Les socialistes, les écologistes et le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) se sont abstenus, alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur le même sujet.

Outre l’interdiction d’une activité avec des mineurs, la proposition de loi de Catherine Troendlé (LR) prévoit la transmission d’informations par la justice à l’organisme auprès duquel la personne exerce une activité auprès de mineurs, et l’augmentation des peines encourues pour la consultation d’images pédophiles à quatre ans de prison (contre deux aujourd’hui) et une amende de 60.000 euros (contre 30.000).

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait demandé lundi à Manuel Valls d’engager la procédure d’urgence sur ce texte.

« Son adoption doit être rapide » et « il nous paraît tout à fait possible d’y parvenir avant la fin de l’année courante, d’autant que l’Assemblée nationale comme le Sénat ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question avant l’été », avait-il dit.

Le Conseil constitutionnel avait censuré un article de « la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », adoptée en juillet par le Parlement, qui prévoyait la transmission d’informations à l’employeur d’une personne exerçant auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie. Le Conseil avait jugé que cet article n’avait rien à voir avec le projet de loi initial.

« Ce texte a pour seul but d’éloigner les prédateurs des enfants », a lancé Mme Troendlé en défendant sa proposition de loi.

Le projet de loi du gouvernement été transmis au Conseil d’État, qui le restituera à la fin du mois, « sécurisé et validé », a annoncé la Garde des Sceaux Christiane Taubira. « Le calendrier sera donc rapide », a-t-elle dit.

Elle a ajouté que le gouvernement ne souhaite pas l’automaticité, « d’autant que bien des agressions sexuelles sur mineurs sont commises par des auteurs qui ne travaillent pas en contact avec des enfants ». Alors que le texte du Sénat rend la transmission automatique uniquement en cas de condamnation, « nous voulons que cette transmission puisse être faite dès le stade de l’enquête à partir d’éléments tangibles ».

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