Sénat: Larcher (LR) demande à Valls la procédure d’urgence pour un texte sur la pédophilie

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Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains, LR) a demandé lundi à Manuel Valls d’engager la procédure d’urgence sur une proposition de loi de lutte contre la pédophilie.

Cette proposition de loi de Catherine Troendlé (LR) prévoit d’interdire de manière définitive à une personne ayant été condamnée pour agressions sexuelles sur mineurs d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant des contacts avec des mineurs.

Elle sera examinée en première lecture mardi au Sénat. La procédure accélérée entraînerait l’économie d’une deuxième lecture.

« Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir engager (..) la procédure accélérée sur la proposition de loi de Mme Troendlé », écrit M. Larcher au Premier ministre dans un courrier dont l’AFP a eu copie.

« Les Français ne comprendraient pas que Parlement et gouvernement tardent à apporter une solution à un tel problème ».

Selon l’élu des Yvelines, cette proposition de loi « tend à remédier à certains lacunes de notre législation pénale pour prévenir la récidive en matière d’agressions sexuelles contre les mineurs, en particulier au sein des établissements scolaires ».

« Son adoption doit être rapide » et « il nous paraît tout à fait possible d’y parvenir avant la fin de l’année courante, d’autant que l’Assemblée nationale comme le Sénat ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question avant l’été », poursuit-il.

Le Conseil constitutionnel avait censuré un article de « la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », adoptée en juillet par le Parlement, qui prévoyait la transmission d’informations à l’employeur d’une personne exerçant auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie.

Le Conseil avait jugé que cet article n’avait rien à voir avec le projet de loi initial.

Cet amendement avait été décidé après plusieurs affaires de pédophilie survenues lors de l’année scolaire écoulée, dont celle de Villefontaine, près de Lyon, où un instituteur a été mis en examen pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d’agressions. L’homme avait été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n’avait jamais été communiquée à l’Éducation nationale.

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