Le livret laïcité, guide pratique pour le personnel enseignant, distribué dans toutes les écoles

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Le ministère de l’Education a distribué auprès de tous les chefs d’établissement « le livret laïcité », un guide pratique destiné à aider le personnel enseignant à « faire comprendre la laïcité » mais aussi leur fournir des éléments juridiques en cas de contestation de ce principe.

Ce livret, annoncé en décembre dernier, avant les attentats jihadistes de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, a été distribué en fin de semaine dernière dans les établissements du secteur public, de la maternelle au lycée, auprès des responsables d’établissement, a indiqué lundi le ministère, confirmant une information de La Croix.

Le document de 31 pages « indique des pistes pour faire comprendre et vivre la laïcité » dans les écoles, et « fournit des repères pour le dialogue éducatif et des éléments juridiques en cas de contestation ou d’atteinte au principe de laïcité », explique la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem en préambule.

Afin que les équipes puissent « répondre de façon appropriée à d’éventuelles contestations », les chefs d’établissement doivent « ouvrir des espaces de concertation à leurs équipes pour élaborer la réponse la plus appropriée et éviter l’initiative isolée d’un membre du personnel ».

Le livret suggère la création d’un « groupe de veille et de suivi des incidents », sur la base du volontariat, afin de constituer « une mémoire d’établissement ». Si l’Ecole est le lieu de la pédagogie, « ce dialogue n’est pas pour autant une négociation et ne peut justifier de dérogation à la loi ».

Le document rappelle par ailleurs le contenu des circulaires ou des décisions de justice dans plusieurs cas concrets, tel que « le port d’un signe religieux » par un parent accompagnant une sortie scolaire, par exemple le port du voile par une mère.

Une étude du Conseil d’Etat de décembre 2013 note que ces parents ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et qu’ils ne sont donc pas soumis à l’exigence de la neutralité religieuse.

« Seules les exigences liées au bon fonctionnement du service public ou au respect de l’ordre public peuvent conduire le chef d’établissement à recommander aux parents accompagnateurs de s’abstenir de manifester leur appartenance religieuse lors d’une sortie scolaire, sous le contrôle du juge administratif », ajoute cette recommandation.

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