Territoriaux: le gouvernement revient sur la baisse de cotisation au centre de formation

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Le gouvernement a décidé de revenir partiellement sur la baisse du taux de cotisation des collectivités au centre de formation des agents territoriaux, a indiqué mercredi à l’AFP le ministère de la Fonction publique, confirmant une information de la publication spécialisée Acteurs publics.

Le taux de cotisation va être remonté à 0,9% via un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016, a précisé le ministère.

Le PLF prévoit pour l’instant de baisser à 0,8% contre 1% auparavant ce taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Cette baisse prévue avait suscité les critiques des syndicats CGT, CFDT, FA-FPT, FO et Unsa, membres du conseil d’administration du CNFPT, qui forme notamment les agents territoriaux. « La formation est un investissement, pas un coût ! », avaient-ils fait valoir dans un communiqué commun la semaine dernière.

La baisse du taux de cotisation à 0,8% devait représenter un manque à gagner pour le CNFPT (près de 2.400 salariés en 2013) d’environ 68 millions d’euros en 2016, soit « près de 50 % » du budget affecté aux formations.

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a lui aussi demandé mercredi au gouvernement de revenir sur cette baisse.

Il s’agit d’une « attitude inédite de la part du gouvernement à l’égard d’un établissement décentralisé et géré par un conseil d’administration paritaire. Ce projet ne peut être perçu que comme un double recul : des moyens de la formation et de la libre administration », souligne l’instance dans un voeu adopté mercredi.

Dans le projet de loi de finances 2016, le gouvernement explique que « dans un contexte où il est demandé aux collectivités territoriales de participer à l’effort de redressement des finances publiques, à travers une baisse de leurs dotations de 10,7 milliards d’euros sur 2015-2017 », il « entend accompagner cet effort par un allègement des charges » pesant sur elles.

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