Les casiers des fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront être vérifiés

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Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long de leur carrière afin de vérifier qu’ils n’ont pas été condamnés pour abus sur enfants, selon un décret en préparation annoncé jeudi par l’Education nationale.

Ce décret fait suite à l’affaire de Villefontaine, près de Lyon, où un instituteur a été mis en examen au printemps 2015 pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d’agressions. L’homme avait été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n’avait jamais été communiquée à l’Education nationale, qui avait donc continué à employer ce professeur.

L’affaire avait donné lieu à un rapport des inspecteurs généraux. Parmi ses recommandations, la possibilité d’examiner, rétrospectivement et en cours de carrière, le casier judiciaire comportant la plupart des condamnations pour crimes et délits. Ce casier, dit B2, n’est pour le moment consulté qu’à l’embauche d’un fonctionnaire.

Les modalités de la consultation du casier, et notamment le tempo des vérifications, seront discutées avec les syndicats des fonctionnaires, d’enseignants pour ce qui concerne les agents de l’Education nationale, a-t-on indiqué au ministère.

« Grâce à ce décret, actuellement en discussion au Conseil d’Etat, on va avoir la possibilité (de faire ces vérifications), c’est ce qui comptait pour nous. Pour les modalités, on veut travailler main dans la main » avec les syndicats d’enseignants, a-t-on ajouté. « Techniquement, ces vérifications sont faisables et nous les réalisons d’ailleurs » depuis longtemps, mais uniquement lors de l’embauche d’un agent.

Le processus de vérification pourrait démarrer début 2016, a-t-on précisé.

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