20 ans sans contrat de travail: une école de commerce condamnée

logo AFP

Une grande école de commerce parisienne a été récemment condamnée par la justice prud’homale pour avoir employé un enseignant pendant près de 20 ans sans lui fournir de contrat de travail, selon un jugement dont l’AFP a obtenu copie vendredi.

Dans ce jugement en date du 19 juin, le conseil de prud’hommes de Paris oblige l’Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) à verser au demandeur près de 142.000 euros, dont 60.000 au titre des dommages et intérêts.

Le professeur vacataire, un sexagénaire désormais retraité, a enseigné « jusqu’à 400 heures par an » à l’ISC Paris, qui l’a employé sans discontinuer de 1993 à 2012, a-t-il dit à l’AFP.

L’école fournissait des bulletins de paie à cet ancien banquier, ainsi que des lettres de missions chaque semestre, mais pas de contrat de travail.

Or, le jugement prud’homal rappelle que l’école « ne délivrait au salarié que des lettres de mission ne comportant pas la durée du contrat, la rémunération prévue et la signature » de l’intéressé.

Face à l’ISC, qui défendait ce procédé comme étant courant dans la profession, la justice réplique que « le recours à des contrats d’usage ne peut être justifié que par le caractère occasionnel des enseignements dispensés, ce qui n’est à l’évidence pas le cas » du demandeur, qui « dispense régulièrement des cours chaque année ».

En outre, « le contrat d’usage est un contrat écrit et l’employeur ne justifie pas d’un tel document », est-il précisé.

En conséquence, le juge a décidé de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée (CDI), ajoutant de fait une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’école a cessé de recourir aux services du professeur en 2012, un an après le début de la procédure au conseil de prud’hommes de Paris.

Débouté sur un point de la procédure, ce qui lui vaut de faire appel, l’enseignant s’est déclaré auprès de l’AFP « content d’avoir gagné sur le fond », après « avoir subi pendant 20 ans une précarité qui m’a affecté ». « Tous les ans, je ne savais jamais si j’allais être reconduit », a-t-il témoigné.

Sollicités, ni l’ISC Paris ni leur avocat n’étaient disponibles pour commenter le jugement.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous