Après les affaires de pédophilie à l’école, des mesures dès cette rentrée (Vallaud-Belkacem)

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Chaque académie disposera dès cette rentrée d’un référent « justice », destiné à « fluidifier » les relations entre l’Education nationale et la Justice, malgré le rejet en août par le Conseil constitutionnel du dispositif élaboré après de récents scandales de pédophilie à l’école, a indiqué mardi la ministre de l’Education.

« Nous allons revenir très vite devant le Parlement avec (la Garde des Sceaux) Christiane Taubira (…) pour garantir la transmission automatique des informations entre Justice et Education nationale lorsqu’un agent de l’Education nationale a été condamné pour des faits de prédation auprès d’enfants », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors de sa conférence de rentrée.

« Mais sans attendre, dès cette rentrée scolaire, des choses changent dans toutes les académies », a-t-elle précisé. Mise en place d’un référent justice par académie, comme annoncé avant les vacances d’été, et travail pour permettre la vérification des casiers judiciaires des agents non plus seulement au moment de l’embauche mais tout au long de leur carrière, a ajouté la ministre.

« Nous avons commencé à revoir profondément nos méthodes de signalement pour qu’aucune information » liée à des agressions par des agents de l’Education nationale sur des enfants « ne nous échappe », a encore déclaré Mme Vallaud-Belkacem.

Le Conseil constitutionnel a censuré mi-août plusieurs articles de « la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », adoptée en juillet par le Parlement.

Parmi les articles censurés figurait celui qui prévoit et encadre la transmission d’informations à l’employeur d’une personne exerçant auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie. La Conseil a jugé que cet article n’avait rien à voir avec le projet de loi initial.

Cet amendement avait été décidé après plusieurs affaires retentissantes de pédophilie survenues lors de l’année scolaire écoulée, dont celle de Villefontaine, près de Lyon, où un instituteur a été mis en examen pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d’agressions. L’homme avait été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n’avait jamais été communiquée à l’Education nationale, qui a donc continué à employer ce professeur.

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