Rythmes scolaires: les aides pérennes de l’Etat publiées au JO

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Les textes qui pérennisent les aides d’Etat aux communes qui organisent des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes ont été publiés mardi au Journal officiel.

Le gouvernement avait annoncé en octobre 2014 la pérennisation de ces aides, à l’origine destinées à permettre le démarrage de la réforme des rythmes scolaires en primaire, commencée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014. Le caractère provisoire des aides avait été une des critiques récurrentes pesant sur la réforme.

Alors qu’initialement les aides étaient versées à toutes les communes disposant d’écoles primaires, qu’elles organisent les activités périscolaires ou pas, elles sont désormais réservées aux communes et intercommunalités qui mettent effectivement en place ces activités, dans le cadre d’un Projet éducatif territorial (PEDT).

« Je ne veux pas que l’Etat continue à verser des financements à des communes qui n’organisent pas de périscolaire », avait déclaré en octobre 2014 la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, lors d’un déplacement à Marseille.

Le montant des aides s’élève à 50 euros par an et par élève et atteint 90 euros par élève pour les communes les plus en difficulté, a précisé le ministère de l’Education nationale dans un communiqué.

Quelque 7.000 communes ont déjà demandé à bénéficier de ces aides. Les autres communes qui finaliseront un PEDT peuvent les demander jusqu’au 30 novembre.

Les écoles privées sous contrat, pour lesquelles la réforme des rythmes est facultative, sont éligibles à ces aides si elles mettent en oeuvre les nouveaux rythmes scolaires et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT, selon le communiqué.

La réforme des rythmes en primaire a étalé les 24 heures de classe hebdomadaires, avec le rétablissement de la cinquième matinée de classe qui avait été supprimée en 2008, et des après-midi de classe raccourcies, avec la volonté de mieux faire coïncider les temps d’apprentissage avec les pics de vigilances des écoliers.

Corollaire de la réforme, des activités périscolaires ont été créées, à la charge des communes, gratuites ou payantes selon les lieux.

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