Le « téléservice vie scolaire » : absences, punitions et sanctions accessibles en ligne

Le gouvernement a autorisé la création au collège et au lycée du "téléservice vie scolaire". Les parents seront ainsi informés à distance des punitions de leurs enfants.

collège

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Le gouvernement a autorisé, dans un arrêté publié au Journal Officiel du 5 août, la création d’un fichier national, le « téléservice vie scolaire ». Ce fichier permettra « aux élèves des établissements du second degré ainsi qu’à leurs responsables légaux d’être informés, à distance, des événements de vie scolaire liés aux absences, aux retards, aux punitions et aux sanctions ».

Ce véritable « carnet de correspondance numérique », comme le surnomme Next Inpact, gardera en mémoire les absences et les retards, les punitions (retenues, exclusion de cours) et sanctions (avertissement, exclusions, mesures de responsabilisation) demandées par les enseignants, ainsi que des informations sur le refus possible de la famille, et sur les suites données aux demandes.

Des données sensibles à sécuriser

Si ce fichier devrait permettre une plus grande efficacité du système d’information des familles (afin de prévenir le décrochage, notamment), il comporte néanmoins certains risques, pointés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), relatifs à la protection des données.

classe de lycée

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Le contenu du « téléservice vie scolaire » (accessible depuis Internet par les élèves, leurs parents, leurs professeurs, le CPE, l’assistant d’éducation et le chef d’établissement) est effacé à la fin de chaque année scolaire. Mais le reste du temps, parmi les données stockées, figurent notamment les noms des professeurs, et des informations sensibles pour la vie privée des enfants.

« L’impact sur la vie privée des élèves en cas de dysfonctionnement d’un téléservice portant sur les absences, les retards, les punitions et les sanctions pouvant être élevé, il est nécessaire que tous les établissements scolaires garantissent un niveau de sécurité satisfaisant afin d’assurer à tous les élèves du second degré une même protection », indique la CNIL, consultée par le ministère. Et de conseiller à ce dernier une grande vigilance vis-à-vis de la sécurité de l’outil.

La CNIL prévient en outre que « les établissements devront continuer de mettre à disposition des responsables légaux qui ne seraient pas en capacité d’accéder au téléservice proposé, ou qui ne souhaiteraient pas l’utiliser, un autre moyen d’accès aux données traitées dans le téléservice ».

Une phase d’évaluation

L’arrêté permet une mise en oeuvre du dispositif au niveau national, mais le « téléservice vie scolaire » ne sera mis en place que par des établissements volontaires, le temps d’une phase d’évaluation, dans 5 académies – avant une généralisation progressive.

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