ARS 2015 : les plafonds de ressources légèrement rehaussés

Le plafond de ressources donnant droit à l'allocation de rentrée scolaire, destinée à aider les familles à supporter le coût des cahiers et autres fournitures, a été légèrement augmenté en 2015.

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Destinée à aider les parents à assumer les frais liés à la rentrée de leur enfant, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée tous les ans sous condition de ressources, à la fin du mois d’août, par les Caisses d’allocations familiales (CAF).

Un plafond légèrement augmenté en 2015

Sont concernés par l’allocation de rentrée scolaire les parents d’enfants âgés de 6 à 18 ans, élèves ou apprentis dans l’enseignement public ou privé. Les parents d’enfants scolarisés au CNED peuvent également bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. En revanche, les familles où les enfants bénéficient d’une instruction à la maison, dispensée par des proches, ne peuvent pas y prétendre.

Les plafonds ouvrant droit au versement de l’ARS ont été légèrement augmentés par rapport à 2014. Cette année, pour obtenir l’ARS, les revenus nets catégoriels de la famille en 2013 ne doivent pas dépasser les maximums suivants :

– 24 306 € pour un enfant à charge (contre 24 137 en 2014)
– 29 915 € pour deux enfants (contre 29 707 en 2014)
– 35 524 € pour trois enfants à charge (contre 35 277 en 2014).

Il faut ensuite ajouter 5 609 € pour chaque enfant à charge supplémentaire (contre 5 570 en 2014).

Si les revenus de la famille dépassent légèrement ces plafonds, une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction des ressources de la famille, peut-être versée.

Le montant de l’ARS stable

Si les plafonds donnant droit à l’allocation de rentrée scolaire ont été un peu rehaussés, les sommes versées aux familles restent stables. Elles s’élèvent à :

– 362,63 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans
– 382,64 € pour ceux qui ont entre 11 et 14 ans
– 395,90 € pour ceux âgés de 15 à 18 ans.

Le versement de l’ARS devrait intervenir à partir de la fin du mois d’août. Pour connaître le montant de l’allocation versée à la famille, des outils de simulation de calcul de l’ARS existent.

Procédure pour bénéficier de l’ARS

Si les parents sont déjà allocataires de la CAF, ils n’ont aucune démarche à effectuer si leur enfant a entre 6 et 16 ans. L’allocation de rentrée scolaire leur sera versée automatiquement s’il y ont droit. Si leur enfant est âgé de 16 à 18 ans, ils doivent déclarer que ce dernier est toujours élève ou apprenti. Cette déclaration se fait en ligne, sur le site internet de la CAF, ou à partir de l’application mobile « CAF – Mon Compte ». Depuis la rentrée 2014, il n’est plus obligatoire de fournir un certificat de scolarité.

Les parents non-allocataires de la CAF doivent quant à eux remplir une déclaration de situation, à retourner à leur Caisse d’allocations familiales, pour bénéficier du versement de l’ARS.

En 2014, environ 3 millions de familles étaient concernées par l’allocation de rentrée scolaire.

Source(s) :
  • caf.fr

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