Autisme: l’Etat condamné à verser plus de 240 000 euros à sept familles

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Le tribunal administratif de Paris a récemment condamné l’Etat français à verser plus de 240.000 euros de dommages au profit de sept familles d’enfants autistes, reconnaissant notamment pour la première fois certaines carences de prise en charge, s’est réjouie mercredi l’association Vaincre l’autisme.

Soucieuse de démontrer « la responsabilité de l’Etat à l’origine de situations d’inégalités intolérables », Vaincre l’autisme avait aidé ces familles à déposer de premières requêtes en septembre 2014, précise l’association dans un communiqué.

Dans des décisions datées du 15 juillet et consultées par l’AFP, l’instance condamne l’Etat à des dommages allant de 13.164 euros à 70.000 euros, réparties entre les enfants et leurs parents.

Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l’Etat et un « préjudice moral » à l’égard des familles « tenant à l’éloignement » de l’enfant.

Dans ces deux cas, les décisions du tribunal « font office d’une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique », souligne Vaincre l’autisme.

« Au-delà de l’autisme, cette jurisprudence risque d’être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l’étranger, faute de structures en France », prédit l’association.

L’Etat a aussi été jugé responsable de « carences » dans la prise en charge des troubles de cinq autres familles. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants ou, ce qui constitue d’autres « premières » selon l’association, l’abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d’accompagnement A.B.A (« Applied Behavior Analysis »), une méthode américaine coûteuse.

Par ailleurs, « 14 plaintes supplémentaires » de familles d’enfants autistes « sont devant le tribunal administratif de Paris », assure l’association.

Elle regrette en outre que l’agence régionale de santé Midi-Pyrénées n’ait pas renouvelé le financement d’un de ses établissements spécialisés, y voyant une « vengeance » de l’Etat.

En avril, le gouvernement avait annoncé sa volonté d’améliorer la prise en charge des autistes, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d’accompagnement pour faire évoluer les méthodes.

Doté de 205 millions d’euros, le 3e plan autisme (2013-2017) prévoit la création de 3.400 places d’accueil supplémentaires pour enfants et adultes d’ici 2017.

Depuis 2013, 1.000 places ont été installées, relevant du plan précédent, avait précisé il y a trois mois le ministère des Affaires sociales lors d’un bilan d’étape. En comptant le reliquat du 2e plan autisme, « près de 6.300 places » doivent être créées sur 2015-2018.

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