Transports scolaires: les départements dénoncent l’approche « sectaire » du gouvernement

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a dénoncé vendredi l’approche « sectaire » du gouvernement, après que la gestion des transports scolaires a été réattribuée aux régions, lors de l’examen du projet de réforme territoriale, en 2e lecture à l’Assemblée nationale.

Au-delà des méthodes gouvernementales, qu’il juge « provocatrices et sournoises tant sur le fond que sur la forme », Dominique Bussereau (Les Républicains), président de l’ADF, dénonce dans un communiqué « une approche technocratique et sectaire du dossier des transports scolaires » par la ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu.

À l’initiative du gouvernement, les députés ont voté une nouvelle fois jeudi soir pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions, alors qu’ils l’avaient confiée la veille aux départements, comme le souhaitait le Sénat, mais contre l’avis du gouvernement.

« Comment peut-on justifier que les départements gardent les collèges et perdent les transports scolaires? » s’interroge M. Bussereau. « Favoriser une recentralisation rampante au niveau régional, c’est méconnaître l’efficacité des départements, seuls capables d’apporter une réponse immédiate à une organisation pointue des transports scolaires », écrit-il.

Approuvé jeudi soir en deuxième lecture par les députés, le projet de réforme territoriale (NOTRe), qui fixe la répartition des compétences entre communes, départements et régions, doit à présent être examiné en Commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs.

Selon le président de l’ADF, « à force d’être soumis aux pressions d’intérêts catégoriels, le projet de loi NOTRe est une entorse au bon sens ».

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