Réforme territoriale: l’Assemblée rend les transports scolaires aux départements

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L’Assemblée nationale a voté mercredi, en deuxième lecture, le volet transports interurbains du projet de loi sur la réforme territoriale, après avoir rendu la gestion des transports scolaires aux départements, contre l’avis du gouvernement mais comme l’avait fait le Sénat.

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme la répartition des compétences entre collectivités territoriales, prévoit le transfert aux régions des transports interurbains.

Alors que le Sénat, majoritairement à droite, avait retiré à la région la compétence sur les transports scolaires pour la rendre au département, la commission des Lois de l’Assemblée avait rendu, mi-juin, cette compétence aux régions.

Mais des députés de tous bords ont obtenu dans la nuit de mardi à mercredi le retour de la gestion des transports scolaires aux départements -qui vont continuer à gérer les collèges-, par le vote d’amendements identiques auxquels le gouvernement et le rapporteur étaient défavorables.

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