Réforme territoriale: l’Assemblée rend les transports scolaires aux départements

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L’Assemblée nationale a voté mercredi, en deuxième lecture, le volet transports interurbains du projet de loi sur la réforme territoriale, après avoir rendu la gestion des transports scolaires aux départements, contre l’avis du gouvernement mais comme l’avait fait le Sénat.

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme la répartition des compétences entre collectivités territoriales, prévoit le transfert aux régions des transports interurbains.

Alors que le Sénat, majoritairement à droite, avait retiré à la région la compétence sur les transports scolaires pour la rendre au département, la commission des Lois de l’Assemblée avait rendu, mi-juin, cette compétence aux régions.

Mais des députés de tous bords ont obtenu dans la nuit de mardi à mercredi le retour de la gestion des transports scolaires aux départements -qui vont continuer à gérer les collèges-, par le vote d’amendements identiques auxquels le gouvernement et le rapporteur, Olivier Dussopt (PS), étaient défavorables.

« Depuis 1982, partout en France, les conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d’élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d’euros à ces transports et, en période de crise économique et sociale, plus d’une vingtaine de départements assurent la gratuité pour les familles », ont-ils plaidé dans l’exposé de leurs amendements.

« Ce n’est absolument pas un enjeu de pouvoir, cette affaire, c’est simplement un problème pratique », a lancé, pour défendre l’amendement, l’élu PS Germinal Peiro. « Pourquoi changer ce qui fonctionne ? », a renchéri l’UDI Maurice Leroy. Et « la plupart de ces transports scolaires sont assurés par des entreprises de transport locales », a plaidé la PRG Jeanine Dubié.

Notant que « depuis le début de l’examen de ce projet loi, les routes sont reparties aux départements, les collèges » aussi, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a, elle, demandé: « si l’on redonne par morceaux des compétences au département, où est la rationalisation? Où est la clarification? ».

En outre, a-t-elle souligné, le projet du gouvernement permettait de la souplesse puisque le président de région, avec son conseil régional, pouvait proposer des délégations de compétences à une autre collectivité, un département ou une intercommunalité, pour les transports scolaires.

Ce qui n’allait « pas dans le sens de la simplification », a taclé l’ex-ministre Delphine Batho, favorable au retour des transports scolaires aux départements.

A l’issue de cette « bataille », Dominique Bussereau (LR), député et président de l’Association des départements de France, a salué dans un communiqué « une décision de bon sens » qui permet « de préparer un accord avec le Sénat sur une disposition essentielle du projet de loi ».

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