Le Conseil d’Etat rejette une demande de suspension en urgence de la réforme du collège

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Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi une requête demandant la suspension en urgence de la réforme du collège, selon une ordonnance dont l’AFP a eu connaissance vendredi.

Cette requête en référé (procédure d’urgence) a été déposée par l’association d’enseignants de langues anciennes « Arrête ton char » et une dizaine de professeurs.

Nous contestons la légalité de la réforme car le décret et l’arrêté qui l’instituent n’ont pas été présentés au Comité technique ministériel (CTM, consultatif) avant leur publication au Journal officiel, a expliqué à l’AFP l’avocat des plaignants, maître Henri de Beauregard.

La consultation du Conseil supérieur de l’éducation (CSE, qui réunit la communauté éducative) « ne se substitue pas à la consultation du CTM », a-t-il estimé.

Le référé a été rejeté car le Conseil d’Etat a jugé que l’urgence était « insuffisamment caractérisée », a ajouté l’avocat. Mais la plus haute juridiction administrative aura à statuer sur le fond de la requête à un date qui n’est encore fixée, a-t-il précisé.

La réforme, prévue pour la rentrée 2016, s’accompagne d’un plan de formation qui sera lancé à la rentrée 2015, de la réécriture des programmes scolaires par le Conseil supérieur des programmes (CSP) et de la réfection de tous les manuels scolaires, a souligné Me de Beauregard.

Les nouveaux programmes doivent eux aussi entrer en vigueur à la rentrée 2016.

La réforme du collège prévoit que chaque établissement décide de 20% de son emploi du temps pour du travail en petits groupes, de l’accompagnement personnalisé pour tous les élèves et de nouveaux enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

Les langues anciennes, latin et grec, ne seront plus une option, perspective qui fait craindre leur disparition à des associations d’enseignants dont Arrête ton char. Elles seront enseignées via un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) Langues et cultures de l’Antiquité et un « enseignement de complément ».

L’apprentissage de la deuxième langue vivante est avancée d’un an, en 5e. Parallèlement, sont supprimées la plupart des classes bilangues (deux langues dès la 6e) et les sections européennes.

Me de Beauregard est l’avocat qui avait obtenu l’annulation en référé de la fin programmée des bourses au mérite.

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