Le tribunal administratif annule des permis de construire de Paris VII

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Le tribunal administratif de Paris a annulé les nouveaux permis de construire et les autorisations d’ouverture de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) construits par une société du groupe Vinci, estimant que les règles de sécurité n’avaient pas été respectées.

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal indique que ces annulations prendront effet le mardi 15 septembre 2015.

La présentation « juridiquement erronée des projets, à laquelle s’est tenue la commission de sécurité, a été (…) de nature à fausser l’appréciation de l’autorité administrative sur la conformité desdits projets aux règles de sécurité », peut-on lire dans le délibéré.

Le tribunal a ainsi suivi l’avis du rapporteur public qui avait estimé, lors de l’audience du 23 mai dernier, que l’université n’avait pas suffisamment démontré les changements intervenus entre le premier permis de construire annulé par la Cour administrative d’appel en février dernier, et le second permis.

Ce deuxième permis avait été déposé après l’obtention de dérogations préfectorales délivrées suite au jugement de première instance en juillet 2013.

« Il s’agit d’une fraude organisée commise par l’université et Vinci pour faire des économies au détriment des occupants », a réagi à l’annonce de la décision Michel Parigot de l’association Diderot Transparence, à l’origine de l’action en justice.

« Il faut qu’ils arrêtent de jouer à cache cache avec les tribunaux et qu’ils mettent les bâtiments aux normes », a poursuivi l’enseignant-chercheur.

L’association reprochait notamment à l’université d’avoir revu « artificiellement » ses effectifs à la baisse et d’avoir prétendu que certains étages n’étaient pas destinés à accueillir du public afin d’obtenir de nouvelles autorisations.

Dans son jugement le tribunal a ainsi estimé que l’université n’avait pas « fourni d’explication pour justifier la réduction de la capacité d’accueil de certaines salles et de bibliothèques ».

De même, il a relevé qu’il ne pouvait « être sérieusement contesté que les bibliothèques et centres de documentation sont ouverts à des personnes qui ne sont pas directement rattachées au fonctionnement des unités de recherche, tels que des chercheurs extérieurs et des étudiants ».

Les deux édifices en question, « Sophie-Germain » et « Olympe-de-Gouges », construits par Udicité, société du groupe Vinci, ont été parmi les deux premiers partenariats public-privé (PPP) signés dans ce domaine par l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse en 2009.

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