Un tribunal niçois annule une interdiction de sortie scolaire notifiée à une mère voilée

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Le tribunal administratif de Nice a annulé mardi la décision d’une école primaire d’interdire à une mère voilée d’accompagner des élèves lors d’une sortie scolaire.

La mère de famille s’était portée volontaire pour accompagner une sortie scolaire de son enfant, élève en deuxième année à l’école primaire Jules Ferry de Nice, programmée en janvier 2014. Elle avait toutefois demandé à l’établissement si elle pouvait conserver son voile.

« Nous n’avons malheureusement plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées. Vous ne pourrez nous accompagner que si vous l’enlevez », avait répondu par écrit l’administration de l’école, sur le carnet de liaison de l’enfant.

Madame D. avait alors demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler cette décision.

Le tribunal lui a donné raison 18 mois plus tard, tout en demandant à l’Etat de lui verser une somme de 1.000 euros.

« Les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation », souligne le tribunal dans son jugement écrit.

« Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service », ajoute-t-il.

Le tribunal constate que l’école ne s’est pas prévalue de tels textes ou considérations dans sa réponse écrite à la mère de famille. Il y a donc une erreur de droit, selon cette instance.

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a salué mardi « une décision d’une portée historique », en estimant qu’elle « devrait faire jurisprudence pour toutes les mères désireuses de participer à la vie scolaire de leurs enfants tout en conservant leur foulard ». « Seuls les tenants d’une laïcité d’exclusion pourraient être surpris par cette décision de justice », a ajouté le collectif dans un communiqué.

Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (Républicains) a vivement critiqué la décision du tribunal. « Face à la montée des communautarismes, il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de préserver le milieu scolaire et les enfants car sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir dans notre pays de cohésion nationale », a-t-il commenté dans un texte.

Il a souligné que la circulaire de Luc Chatel de 2012 recommandant aux chefs d’établissement « d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires » était toujours valable.

« Après les propos de la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, favorable au port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires, je demande solennellement au Premier ministre Manuel Valls de sortir de l’ambigüité en inscrivant à l’ordre du jour du Parlement un texte de loi dans les plus brefs délais », a ajouté M. Ciotti.

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