La rapporteur public demande l’annulation des permis de construire de bâtiments de Paris VII

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La rapporteur public a demandé vendredi au tribunal administratif de Paris l’annulation des nouveaux permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) construits par une société du groupe Vinci, pour manquement aux règles des sécurité incendie, lors d’un énième épisode en justice.

La magistrate, Katia Weidenseld, s’est également prononcée en faveur d’une annulation des arrêtés d’ouverture au public des deux constructions situées dans le XIIIe arrondissement, en proposant au tribunal, s’il suivait ses préconisations, de « différer » les effets de son jugement à l’été ou à la rentrée de septembre 2015.

La rapporteur a ainsi estimé que l’université n’avait pas suffisamment démontré les changements intervenus entre le premier permis de construire, annulé par la Cour administrative d’appel en février dernier, et le second permis obtenu suite à des dérogations préfectorales délivrées après le jugement de première instance en juillet 2013.

Les deux édifices en question, « Sophie-Germain » et « Olympe-de-Gouges », construits par Udicité, société du groupe Vinci, ont été parmi les deux premiers partenariats public-privé (PPP) signés dans ce domaine par l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse en 2009.

Dans le nouveau permis attaqué par l’association Diderot Transparence, l’université a notamment revu ses effectifs à la baisse et défendu que certains étages n’étaient pas destinés à accueillir du public.

« Y’a-t-il eu une réduction drastique des effectifs dans l’université ou ces personnes ont-elles disparues? », s’est interrogée Mme Weidenseld, qui a estimé que les « compensations » aux mesures de sécurité n’avaient pas « suffisamment été justifiées » pour obtenir des dérogations.

De son côté, la préfecture de police a fait valoir à l’audience que le test grandeur nature n’avait montré aucun problème d’accessibilité des pompiers et d’évacuation et assuré que la rectification des effectifs « n’avait en aucun cas eu d’effets sur les dérogations préfectorales ».

Un augment réfuté par l’association Diderot Transparence qui considère qu’Udicité a revu à la baisse la capacité d’accueil des deux bâtiments afin d’économiser la construction d’escaliers de secours.

« Entre les deux permis rien n’a changé, alors que les bâtiments accueillent des milliers d’étudiants », s’est offusqué Michel Parigot, de l’association Diderot Transparence.

Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré à une date non communiquée.

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