La future prime d’activité, un « succès » si 65% du public éligible à la demande (rapporteur PS)

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La « prime d’activité », fusionnant le RSA-activité et la prime pour l’emploi, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, sera un « vrai succès » si 65% des bénéficiaires potentiels en font la demande, a estimé jeudi le député PS Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi sur le dialogue social.

Le taux de recours de cette future prime destinée à « accompagner le pouvoir d’achat des personnes qui travaillent mais dont les ressources sont insuffisantes, et l’entrée dans l’emploi » a été estimé à 50%, a indiqué le député lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Confiant sur le fait que plus de 50% des bénéficiaires potentiels en feront la demande, M. Sirugue a estimé que la nouvelle prime sera un « vrai succès si on est à 65% de taux de recours » et un « dispositif intéressant si on est au-dessus de 50% ».

Le taux de recours sera d’ailleurs « un élément d’évaluation du dispositif », a-t-il dit. Car si ce dernier devait « connaître les mêmes travers que ceux constatés et dénoncés pour certains sur le RSA-activité » – qui n’est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit en raison notamment de sa complexité -, cela démontrerait son « échec ».

Contrairement au RSA-activité, la nouvelle prime sera ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans et se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité et jusqu’à 1,2 smic net (1.400 euros).

Interrogé sur le financement de ce dispositif, pour lequel le gouvernement table sur une enveloppe annuelle de 4,1 milliards d’euros, M. Sirugue a insisté sur le fait qu’une base de 50% de demandeurs, « ce n’est pas un plafond ». « La mécanique fait que le gouvernement est obligé d’aligner les crédits nécessaires », a insisté le député.

La question du coût de ce dispositif est aussi liée à son élargissement aux étudiants et apprentis gagnant au moins 0,78% du smic, soit environ « 125.000 » bénéficiaires supplémentaires, dont « 75.000 étudiants et 50.000 apprentis », a précisé M. Sirugue, pour un coût « de l’ordre de 300 millions » d’euros, compris dans l’enveloppe de 4,1 milliards.

« On ne peut pas considérer que ce soit neutre », a-t-il ajouté, mais cela ne devrait pas « bousculer l’équilibre » de cette prime, avec une baisse du montant de la prime pour l’ensemble des bénéficiaires « de l’ordre de quelques euros ».

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