Crèches et laïcité: les députés votent la jurisprudence « Baby-Loup »

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Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence « Baby-Loup ».

La proposition de loi a été adoptée avec les voix de tous les groupes politiques, à l’exception du Front de gauche qui s’est abstenu. Votée au Sénat en septembre 2012, elle doit maintenant y retourner en seconde lecture.

Ce texte consacre dans la loi la jurisprudence, tant du Conseil d’Etat que de la Cour de Cassation, sur l’application du principe de neutralité dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans.

L’obligation de neutralité s’appliquera aux structures publiques ainsi qu’aux établissements privés chargés « d’une mission de service public ». Pour les autres crèches privées, reprenant la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014 après le licenciement de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, le texte prévoit que celles-ci pourront prévoir « des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse ». Ces restrictions « figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service ».

Initialement, le texte adopté par le Sénat et défendu par les radicaux de gauches voulait aller plus loin et étendre l’obligation de neutralité à toutes les crèches privées bénéficiant de financement public (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché) ainsi qu’à toutes les structures accueillant des mineurs, comme les centres de vacances et de loisirs.

Mais en mars, à l’approche de sa discussion en séance à l’Assemblée, la proposition avait été vertement critiquée dans les milieux religieux et par certains laïcs. Le mouvement scout était lui aussi très hostile au texte dont il estimait qu’il le ciblait en raison de l' »éducation à la spiritualité » proposée par ses principales fédérations.

Redoutant un dossier susceptible de prêter à la polémique, les députés socialistes ont d’abord obtenu de leurs collègues PRG de repousser le débat du texte à mai, après les élections départementales. Ils les ont ensuite convaincus d’en réduire la portée.

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