Crèches: vers une obligation de neutralité pour celles chargées d’une mission de service public

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Le texte sur les crèches privées et la laïcité, débattu mercredi à l’Assemblée, devrait imposer « une obligation de neutralité en matière religieuse » à celles « chargées d’une mission de service public », par exemple par une collectivité locale, selon un amendement qui sera discuté en séance.

En revanche, les crèches purement privées, même si elles reçoivent des financements publics, ne seront pas tenues à cette obligation, ainsi qu’ont convenu la semaine dernière radicaux de gauche et socialistes: elles auront simplement la possibilité d’interdire à leurs salariés d’afficher leur religion, dans la foulée de la jurisprudence sur la crèche Baby Loup.

De même aucune obligation ne sera demandée, contrairement à ce que prévoyait initialement la proposition de loi, à l’ensemble des structures privées accueillant des mineurs.

L’obligation de neutralité s’appliquera aux structures accueillant des enfants de moins de six ans, « gérées par une personne morale de droit public ou par une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public », selon un amendement du rapporteur de la proposition de loi, le radical de gauche Alain Tourret. Là aussi, il s’agit d’inscrire dans la loi une jurisprudence du Conseil d’Etat, puis de la Cour de cassation, sur l’ensemble des organismes privés chargés d’une telle mission.

Transcrire la jurisprudence dans la loi « pour assurer sa pérennité » est indispensable, car, en particulier sur Baby Loup, elle pourrait « connaître des évolutions ou modifications ultérieures dans d’autres affaires », a estimé mardi dans un communiqué le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg.

Selon lui, la laïcité, qui « garantit le vivre ensemble, réunit et rassemble, conforte l’unité de la République », « gagne à s’appliquer dès le jeune âge » : « très influençables, les enfants doivent échapper à tout prosélytisme, à toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse ».

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