Neutralité religieuse des crèches: vers une possibilité, mais pas d’obligation

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L’Assemblée nationale devrait renoncer à imposer à des crèches privées une obligation de neutralité religieuse, mais autoriserait celles qui le souhaitent à prévoir cette neutralité pour leurs salariés, selon des informations de presse publiées mercredi et confirmées de source proche des députés radicaux de gauche.

Ceux-ci s’étaient battus pour inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi, adoptée par le Sénat en 2012, « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ».

Ils avaient accepté de la retirer de l’ordre du jour d’une journée, le 12 mars, consacrée à leurs propositions de loi, à la demande des socialistes qui ne voulaient pas débattre d’un sujet brûlant juste avant les élections départementales, mais avaient obtenu en échange qu’elle soit débattue en mai.

La première disposition du texte, qui fait relativement consensus, consacre la jurisprudence établie par la Cour de cassation après le licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby Loup : des crèches pourront prévoir dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants ».

En revanche, comme l’ont révélé La Croix et Libération, seraient supprimées les autres mesures du texte, qui imposaient une obligation de neutralité religieuse, lorsqu’elles bénéficient d’un financement public, à toutes les crèches privées (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché), ainsi qu’à toutes les structures accueillant des mineurs.

Devant les nombreuses protestations des milieux religieux, mais aussi d’une partie des organisations laïques et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), le rapporteur du texte Alain Tourret (PS) a accepté, lors d’une réunion mardi avec des représentants du groupe socialiste et du ministère de l’Intérieur, de proposer en séance, le 13 mai, la suppression de ces dispositions.

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