Prime d’activité: l’extension aux étudiants et apprentis renvoyée au débat parlementaire (ministère)

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L’éventuelle extension de la prime d’activité aux étudiants salariés et aux apprentis est renvoyée au débat parlementaire, qui doit débuter fin mai à l’Assemblée nationale, a-t-on indiqué mardi au ministère des Affaires sociales.

La prime d’activité, qui regroupera en 2016 la prime pour l’emploi et le RSA-activité, est prévue dans le projet de loi sur le dialogue social qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Pour l’heure, le texte ne prévoit pas l’extension aux étudiants ni aux apprentis.

« Mais le président de la République a annoncé qu’il souhaitait que, dans le cadre de la discussion parlementaire, puisse être abordé, traité, voté le cas des salariés étudiants et des apprentis », déclare-t-on au ministère des Affaires sociales, qui collabore avec le ministère du Travail sur le sujet.

Pour les étudiants, ce pourrait être « par exemple ceux qui relèveraient du régime général, c’est-à-dire ceux qui touchent au moins 0,8 Smic », ajoute la même source.

Le Smic est à 1.457,52 euros bruts mensuels (1.128,70 euros nets).

Toujours de même source, on assure que les modèles sont « ajustables » et que « beaucoup va dépendre de l’issue de la discussion parlementaire », précisant que les ministres « s’exprimeront forcément au nom du gouvernement à un moment donné ».

A ce jour, le ministère donne un barème indicatif de la prime d’activité, qui est « susceptible d’évoluer en fonction de ce que le Parlement votera »: un célibataire sans enfant percevrait 185 euros mensuels pour un quart-temps au Smic, 246 euros pour un mi-temps au Smic, 188 euros pour un trois-quarts-temps au Smic, 132 euros pour un plein-temps au Smic, 105 euros pour 1,1 Smic, 60 euros pour 1,2 Smic et 15 euros pour 1,3 Smic.

La prime d’activité a donné lieu lundi à des dissonances au sein du gouvernement. « A ce stade », « les étudiants ou les apprentis ne seront pas éligibles », avait indiqué le ministère du Travail, contredit quelques heures plus tard par le ministre des Finances, Michel Sapin, qui avait jugé « légitime » que les étudiants qui « travaillent vraiment » puissent en bénéficier.

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