Une association conteste le plan autisme devant le Conseil d’Etat

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L’association Vaincre l’autisme a demandé au Conseil d’Etat l’annulation « pour excès de pouvoir » d’une circulaire d’application du 3e plan autisme (2013-2017) mais le rapporteur public a recommandé le rejet de sa requête, lors d’une audience jeudi.

La plus haute juridiction administrative devrait rendre sa décision dans deux à trois semaines.

Vaincre l’autisme reproche à la circulaire du 13 février 2014, signée par les ministères de l’Education nationale et des Affaires sociales, de réserver « une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement ».

Cette circulaire adressée aux recteurs d’académie et directeurs des agences régionales de santé (ARS) porte sur la mise en oeuvre des plans d’actions régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux, et sur les unités d’enseignement en maternelle prévus par le plan autisme 2013-2017.

L’association de parents d’enfants autistes déplore que les places nouvelles « ne concernent que des structures médico-sociales préexistantes et ne s’inscrivent nullement dans une démarche expérimentale ».

Elle rappelle qu’en 2012, la Haute Autorité de Santé (HAS) a souligné que les approches psychanalytiques, « non consensuelles », n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, et a recommandé des méthodes éducatives et comportementales.

La prise en charge des enfants souffrant d’autisme est « un sujet sensible et d’une forte charge émotive », a souligné le rapporteur public, Rémi Decout-Paolini, chargé de dire le droit et de donner son opinion pour éclairer la formation de jugement. Il a rappelé que le France accuse « un retard qu’elle s’efforce de combler depuis plusieurs années ».

Soulignant que « le principe d’une prise en charge pluridisciplinaire est clairement posé par les textes », il a estimé que le passage de la circulaire incriminé, « s’il est peut-être maladroit, n’a pas pour objet de mettre en avant une approche plutôt qu’une autre ».

Il a également écarté les arguments de Vaincre l’Autisme selon lesquels la circulaire entraverait la scolarisation des enfants en milieu ordinaire, en prévoyant de faire gérer les nouvelles unités d’enseignement en école maternelle par des structures médico-sociales. Un tel rattachement, au sein d’établissements scolaires, est « conforme aux textes en vigueur », a souligné le rapporteur public.

Un bilan d’étape du 3e plan autisme (2013-2017) doit être fait le 16 avril lors d’un Comité national autisme, avait annoncé la semaine dernière le gouvernement.

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