Autisme: les députés suppriment une disposition litigieuse du projet de loi Santé

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L’Assemblée nationale a supprimé jeudi une disposition du projet de loi Santé contestée par les parents d’enfants autistes, le gouvernement promettant de « reprendre » les discussions pour que « des solutions soient proposées » pour l’accompagnement des handicapés.

Plusieurs associations de parents s’étaient inquiétées d’un amendement socialiste adopté en commission à l’Assemblée, qui portait sur la mise en place d’un « dispositif permanent d’orientation » au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à partir des « besoins » de la personne et des « ressources mobilisables ».

Les parents craignaient que ce texte donne « les pleins pouvoirs » aux MDPH, qui pourraient décider « unilatéralement » d’envoyer les enfants dans des établissements en Belgique, faute de places en France, dans des hôpitaux de jour ou même des hôpitaux psychiatriques.

Cette problématique avait été soulevée lors de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme le 2 avril.

Cet article « a suscité beaucoup d’inquiétudes et de réactions » après « quelques mots qui n’ont pas été compris correctement, sans doute parce que mal rédigés aussi », selon Martine Carrillon-Couvreur (PS).

La rapporteure Bernadette Laclais (PS) a présenté jeudi un amendement de suppression de la disposition afin de « se donner le temps de la concertation ».

Alors que « le problème de fond est le manque criant de moyens d’hébergement pour ces jeunes », a souligné Jacqueline Fraysse (Front de Gauche), les parents craignaient que cette disposition « ne règle pas le problème mais favorise des orientations par défaut, éventuellement en Belgique ou dans des structures sanitaires comme des hôpitaux psychiatriques pas adaptés ».

La droite a souligné combien les familles avaient été « blessées ».

« Mieux vaut reprendre l’ensemble » afin « que des solutions soient proposées », a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine, assurant que la mesure correspondait à « des attentes des familles », même si sa rédaction n’avait pas satisfait.

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