Tabac: les députés adoptent le paquet neutre obligatoire en mai 2016

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L’Assemblée a voté vendredi la principale mesure du projet de loi Santé contre le tabagisme, le paquet de cigarettes neutre, combattue par l’industrie et les buralistes dont les protestations ont été vivement relayées en séance par la droite.

Les députés ont validé, par 19 voix contre 11 et une abstention, le principe de la vente, à partir de mai 2016, de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d’apparaître en petit sur les paquets.

Ces paquets neutres ont été introduits pour la première fois en Australie fin 2012. L’Irlande a voté en février une loi pour l’imposer, suivie tout récemment par le Royaume-Uni.

« On sait que les jeunes et les femmes sont attentifs au packaging », a justifié la ministre de la Santé Marisol Touraine, en brandissant un paquet australien dans l’hémicycle.

« En Australie, les résultats sont encourageants. Le nombre de fumeurs a diminué de 3% en un an, l’âge d’entrée dans le tabac a reculé et le soutien à la mesure a doublé dans l’opinion », a-t-elle plaidé. « Le tabac fait 73.000 morts par an en France », a-t-elle rappelé.

La mesure a suscité une levée de boucliers chez les cigarettiers, qui menacent d’actions en justice, et chez les buralistes, qui mènent une campagne de sensibilisation, à grand renfort d’affiches proclamant « oui à la prévention, non à la punition ».

Les députés UMP et UDI, dont certains médecins, se sont succédé pour dénoncer le fait que la France aille plus loin que la législation européenne, qui impose des avertissements sanitaires sur 65% de la surface des deux côtés des paquets à compter du 20 mai 2016.

Cette mesure pourrait alimenter « la contrebande frontalière » au détriment des buralistes « agressés » par le gouvernement, selon l’UMP Olivier Marleix. « Les buralistes se sentent trahis, le cancer ce n’est pas leur problème », a renchéri l’UMP Elie Aboud.

Pour limiter l’entrée dans le tabagisme des jeunes, les députés ont aussi renforcé l’interdiction de la vente du tabac aux mineurs. Comme pour la vente d’alcool, le débitant de tabac devra exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité, selon un amendement UDI adopté.

Ils ont interdit l’installation d’un débit de tabac autour d’un établissement scolaire à une distance inférieure « à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat ».

Les députés ont enfin approuvé des mesures de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac, et élargi l’interdiction du mécénat des industries du tabac.

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