Violences sexuelles à l’école: deux propositions de députés UMP pour une interdiction d’exercer

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Les députés UMP Pierre Lellouche et Claude de Ganay ont chacun déposé mercredi des propositions de loi pour interdire l’exercice de toute profession au contact de mineurs en cas de condamnation pour violences pédophiles, en réaction à de récentes affaires.

Pierre Lellouche a indiqué, lors d’une conférence de presse, vouloir « rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction d’exercer », alors qu’elle n’est actuellement que facultative, et que cette interdiction soit définitive et immédiatement communiquée à l’employeur. Cependant, le juge conserverait la possibilité de ne pas condamner à une interdiction d’exercer, une décision qu’il devrait motiver, a précisé l’élu de Paris et ancien ministre.

Sa proposition de loi vise à modifier le Code pénal en ce sens, tandis que la proposition de loi de son collègue Claude de Ganay, qui avait été annoncée la semaine dernière, prévoit de modifier le Code de l’action sociale et des familles. Le texte de ce député du Loiret a été signé par une cinquantaine de membres de son groupe, dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Eric Ciotti.

Une semaine après l’interpellation d’un directeur d’école près de Lyon, écroué pour viols sur plusieurs élèves, l’Éducation nationale a reçu de nouveaux signalements et a suspendu un autre enseignant près de Rennes.

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