Pédophilie: 16 enseignants révoqués par l’Éducation nationale en 2014

logo AFP

En 2014, l’Éducation nationale a prononcé 16 révocations définitives d’enseignants, qui venaient d’être condamnés pour des agissements pédophiles ou pour détention d’images pédopornographiques, a déclaré mercredi la ministre de l’Éducation.

« Il y a eu 16 cas de condamnation en justice pour des affaires liées à la pédophilie » ou la pédopornographie, qui ont toutes entraîné une révocation définitive de l’enseignant condamné, a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors d’un point de presse, après la révocation d’un directeur d’école à Villefontaine, près de Lyon, et la suspension de deux autres enseignants, en Moselle et près de Rennes.

Il faut « faire attention à ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble du personnel », a-t-elle ajouté, rappelant que l’Education nationale compte environ un million de fonctionnaires, dont 840.000 enseignants.

La réunion entre procureurs généraux et recteurs, organisée sous la tutelle des ministres de la Justice et de l’Education et annoncée la veille, se déroulera la semaine prochaine, a précisé Mme Vallaud-Belkacem.

Cette réunion a pour objectif de rappeler l’obligation aux services de la Justice de signaler à ceux de l’Education toute condamnation d’un membre de l’Education nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie.

Cette obligation de transmission des informations est soulignée dans une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente date du 11 mars dernier. Mais elle n’est pas toujours appliquée, comme l’ont montré les affaires de Villefontaine (Isère) et de Rennes.

« La circulaire date de 2001 donc pour ces faits de 2005, de 2006, de 2008, elle aurait dû être appliquée (…) Il faut donc savoir pourquoi cette circulaire n’a pas été exécutée sur ces faits », a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur BFMTV.

« Même si du point de vue de la répartition des sujets législatifs et des sujets réglementaires, cette transmission ne relève pas de la loi, s’il est nécessaire nous allons l’inscrire dans la loi de façon à contraindre tous les procureurs à effectuer cette transmission à toutes les administrations et, bien entendu, en priorité à l’Éducation Nationale qui est en charge des enfants et des adolescents », a-t-elle ajouté.

Les casiers judiciaires des fonctionnaires sont examinés à leur embauche, mais rarement en cours de carrière. La réunion de la semaine prochaine s’interrogera donc sur un éventuel « systématisme » ou « régularité » dans ce processus pour le personnel éducatif, a ajouté Najat Vallaud-Belkacem.

Le directeur d’école de Villefontaine mis en examen pour des viols sur ses élèves de CP qui auraient été commis entre décembre et mars avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques.

Le professeur de sport dans un collège d’Orgères, près de Rennes, avait été condamné en 2006 « pour détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». Il est en outre mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans « dans le contexte familial ». Il n’a pas encore été jugé dans cette affaire-ci.

Le fonctionnement normal de l’Éducation nationale et de la Justice, « dès lors qu’on a connaissance de faits graves, est de suspendre » l’enseignant, a rappelé la ministre. Si les faits s’avèrent réels, la personne est révoquée.

Les ministères de la Justice et de l’Éducation mènent actuellement une double enquête administrative –une première pour ces deux ministères– sur les « dysfonctionnements » mis en évidence dans les affaires de Villefontaine et de Rennes. Ses conclusions seront rendues le 30 avril.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous