Marseille: le Conseil d’État referme le chapitre des rythmes scolaires

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Le Conseil d’État a estimé qu’il n’avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de la commune de Marseille contre une ordonnance du tribunal administratif qui lui enjoignait de mettre en place des activités périscolaires, car elle l’a déjà fait.

La ville de Marseille a été l’un des lieux emblématiques du refus de certains élus d’appliquer la réforme des rythmes, qui prévoit une nouvelle répartition du temps scolaire en primaire avec l’introduction d’activités périscolaires.

Saisi par plusieurs parents d’élèves, le tribunal administratif de Marseille avait ordonné, le 10 octobre, à la commune d’accélérer la mise en place des activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes dans l’enseignement primaire.

La municipalité avait saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’ordonnance du juge des référés.

La plus haute juridiction de l’ordre administratif a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait souligné que le jour même de la décision du tribunal administratif, le conseil municipal avait pris plusieurs délibérations permettant la mise en place d’activités périscolaires.

De ce fait, le Conseil d’État a considéré que la décision de mettre en place les activités n’était pas liée à l’ordonnance du tribunal administratif et qu’il n’y avait donc pas lieu de statuer sur cette ordonnance.

La municipalité ayant donné satisfaction aux parents d’élèves, la procédure n’avait plus d’objet, selon l’arrêt rendu le 25 février et consulté par l’AFP.

Le Conseil a, en revanche, annulé la partie de l’ordonnance qui étendait l’obligation à l’ensemble des écoles de la ville et pas seulement à celles où étaient scolarisés les enfants des parents qui avaient saisi la justice administrative.

Selon lui, ces parents n’avaient pas intérêt à agir pour l’ensemble des écoles primaires de Marseille.

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