« Jihad » sur un t-shirt d’enfant: la condamnation de l’oncle validée en cassation

logo AFP

La Cour de cassation a validé mardi la condamnation pénale d’un homme dont le neveu de trois ans avait été envoyé à l’école avec un t-shirt « je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre », selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

La mère de l’enfant, scolarisé à Sorgues (Vaucluse), avait été condamnée à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende et l’oncle, qui avait offert le t-shirt à son neveu, à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d’amende pour apologie de crime, par la cour d’appel de Nîmes le 20 septembre 2013. Ils avaient été relaxés en première instance, mais le parquet avait fait appel.

L’oncle de l’enfant avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a validé l’essentiel de l’arrêt, mais a annulé ses seules dispositions civiles, qui avaient accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgues et 1.000 euros pour les frais de justice.

La haute juridiction a estimé que le délit d’apologie de crime dont la cour d’appel de Nîmes « a déclaré le prévenu coupable ne pouvait occasionner pour la commune un préjudice personnel et direct né de l’infraction ».

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous